Heures supplémentaire et congés payés

Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des heures légales hebdomadaires prévues par la loi. Sauf accord collectif, une semaine commence le lundi et prend fin le dimanche.

La durée de travail effectif est le temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Des périodes non travaillées peuvent être assimilées à des heures de travail effectif conformément à la loi, aux usages ou à la convention collective qui s’applique. Le temps de formation, heures de délégation, le repos compensateur, le temps de douche dans les établissements ayant l’obligation d’en mettre à disposition ainsi que les examens médicaux obligatoires sont considérés comme du temps de travail effectif.

Les heures de recherche d’emploi pendant le préavis ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif bien que ces dernières sont...