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Congé d’adoption

Sommaire

Régime juridique

Le congé d’adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale – (L.1225-37 du Code du travail ; L.331-7 du Code de la sécurité sociale).

Tout salarié, homme ou femme, peut bénéficier d’un congé d’adoption dont la durée est égale à celle du congé postnatal de maternité.

Attribution d’un congé d’adoption

Jusqu’au 30 juin 2021

Tout salarié (homme ou femme), à qui un enfant est confié en vue de son adoption, peut suspendre son activité professionnelle pendant 10 semaines au plus à partir de l’arrivée de l’enfant à son foyer. La durée de la suspension est portée à 18 semaines lorsque l’adoption porte le nombre d’enfants à charge à trois ou plus – (L.1225-37 du Code du travail).

Cette suspension est portée à 22 semaines en cas d’adoptions multiples quel que soit le nombre antérieur d’enfants à charge.

L’adoption d’un enfant par un couple de parents salariés ouvre...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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