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Congé d’adoption

Sommaire

Régime juridique

Le congé d’adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale – (L.1225-37 du Code du travail ; L.331-7 du Code de la sécurité sociale).

Tout salarié, homme ou femme, peut bénéficier d’un congé d’adoption dont la durée est égale à celle du congé postnatal de maternité.

Attribution d’un congé d’adoption

Jusqu’au 30 juin 2021

Tout salarié (homme ou femme), à qui un enfant est confié en vue de son adoption, peut suspendre son activité professionnelle pendant 10 semaines au plus à partir de l’arrivée de l’enfant à son foyer. La durée de la suspension est portée à 18 semaines lorsque l’adoption porte le nombre d’enfants à charge à trois ou plus – (L.1225-37 du Code du travail).

Cette suspension est portée à 22 semaines en cas d’adoptions multiples quel que soit le nombre antérieur d’enfants à charge.

L’adoption d’un enfant par un couple de parents salariés ouvre...

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