Jurés et témoins d’assises

Cette possibilité d’absence concerne chaque salarié appelé comme témoin ou à être tiré au sort pour être juré. 

L’employeur peut ainsi suspendre momentanément le contrat de travail pour le temps de l’affaire au tribunal.

Les citoyens appelés à siéger comme jurés devant une cour d’assises ont l’obligation d’assumer cette fonction, conformément à l’article 288 du Code de procédure pénale.

Dès la réception de leur convocation, ils doivent en informer leur employeur. Cette convocation est en principe adressée au moins quinze jours avant l’ouverture de la session, afin de permettre au salarié et à l’entreprise d’anticiper son absence.

L’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à cette absence, sous peine de commettre une entrave au fonctionnement de la justice. Il est toutefois en droit d’exiger un justificatif attestant de la présence effective du salarié aux audiences. Pendant toute la durée de cette mission, le contrat de travail...