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Temps partiel et modification des horaires : cadre juridique

Sommaire
La gestion des horaires dans un contrat à temps partiel est un terrain sensible. Toute modification non encadrée expose l’employeur à un risque de requalification du contrat en temps complet, voire à un contentieux prud’homal. La jurisprudence rappelle régulièrement que l’imprévisibilité des horaires place le salarié dans une situation de disponibilité permanente, incompatible avec le statut de temps partiel - (  Cass. soc., 19 mai 2010, n° 09-40.056).

Lorsqu’un contrat à temps partiel fixe précisément les horaires quotidiens, toute variation de ces horaires constitue une modification du contrat de travail. Cette modification ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié. À défaut, l’employeur s’expose à une contestation et à une requalification.

Il existe cependant la possibilité de prévoir une clause de variation


Le Code du travail autorise l’insertion de clauses permettant d’adapter la répartition des horaires. Mais pour...

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