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Changement d’usage des jours fériés

Sommaire
Changer une pratique concernant les jours fériés en qualité d’employeur implique d’être vigilant sur certaines vérifications en amont. L’employeur devra s’assurer de l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet au sein des différentes sources de droits qui régissent sa relation avec les salariés. S’il est en effet peu probable que le contrat de travail détaille la pratique des jours fériés au sein de l’entreprise, il est en revanche beaucoup plus fréquent d’identifier des règles à respecter :
  • Soit au sein de la convention de branche,
  • Soit au sein d’un accord d’entreprise, de groupe ou encore d’établissement qui traite notamment du temps de travail.
Par ailleurs, en l’absence de dispositions spécifiques textuelles, l’employeur peut sans le savoir participer à la création d’un usage au sein de la société.

Bon à savoir : Si l’employeur et le salarié ont contractualisé le sort des jours fériés, ces derniers devront...

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