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Paiement d’une partie des congés payés pour réduire le solde

Sommaire
A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible de réduire le solde des congés payés pour en payer une partie.

La seule autre exception est l’indemnité compensatrice de congés payés lorsqu’un collaborateur est « sur le départ » – ex : démission, licenciement …

A noter que les salariés en CDD et travailleurs temporaires ont également le droit à la fin de leur mission à une indemnité de congés payés et ce, indépendamment de la durée de leur contrat et s’ils n’ont pas été en mesure de les prendre de manière effective.

Sort des congés non pris par les salariés

En principe les congés doivent être pris durant la période correspondante à cet effet. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit justifier qu’il a fait le nécessaire pour permettre la prise des congés durant la période visée. En tout état de cause, il ne peut pas payer une partie des congés payés via une...

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