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Approvisionnement du CET

Sommaire

Approvisionnement en temps du CET


Le compte épargne temps ne concerne pour l’essentiel que les congés payés octroyés par l’employeur au-delà du 24 jours, soit la 5ème semaine voire plus, des RTT et enfin les heures dépassant la durée collective du travail (heures supplémentaires incluant les majorations).

A noter toutefois, que tous les types de repos ne peuvent entrer dans le CET, ainsi, les repos octroyés pour préserver la santé des salariés ne peuvent intégrer le CET – ex : contrepartie au travail de nuit, repos journalier obligatoire …).

Approvisionnement en argent

Le compte épargne temps peut également être approvisionné en argent.

L’accord pourra aussi prévoir d’affecter sur le CET une dimension monétaire – ex : majoration d’heures supplémentaires, primes, intéressement etc… Chaque collaborateur pourra liquider le contenu de son compte quand il le souhaite et selon les modalités prévues dans l’accord.

Réduction du temps de travail (RTT)...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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