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Approvisionnement du CET

Sommaire

Approvisionnement en temps du CET


Le compte épargne temps ne concerne pour l’essentiel que les congés payés octroyés par l’employeur au-delà du 24 jours, soit la 5ème semaine voire plus, des RTT et enfin les heures dépassant la durée collective du travail (heures supplémentaires incluant les majorations).

A noter toutefois, que tous les types de repos ne peuvent entrer dans le CET, ainsi, les repos octroyés pour préserver la santé des salariés ne peuvent intégrer le CET – ex : contrepartie au travail de nuit, repos journalier obligatoire …).

Approvisionnement en argent

Le compte épargne temps peut également être approvisionné en argent.

L’accord pourra aussi prévoir d’affecter sur le CET une dimension monétaire – ex : majoration d’heures supplémentaires, primes, intéressement etc… Chaque collaborateur pourra liquider le contenu de son compte quand il le souhaite et selon les modalités prévues dans l’accord.

Réduction du temps de travail (RTT)...

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