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CET, activité partielle et monétisation des jours de congés

Sommaire
Le gouvernement souhaite encadrer du mieux possible cette sortie de crise en ajustant les différentes mesures exceptionnelles mises en place au début de la crise sanitaire par la loi du 23 mars 2020 et en gardant pour objectif la reprise économique.

Nouveaux décrets


Ces nouveautés s’inscrivent dans la continuité de la   loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les principales mesures sociales


Monétisation des jours de congés

Afin de compléter la rémunération des employés bénéficiant de l’allocation d’activité partielle, l’article 6 de la loi d’urgence sanitaire instaure 2 mécanismes permettant par accord collectif, une monétisation des jours de congés et de repos :
  • par un système de solidarité « forcée » entre salariés en activité partielle, via la monétisation de certains jours de repos et de congés...

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