Ref:MAAAKERN

CET, activité partielle et monétisation des jours de congés

Sommaire
Le gouvernement souhaite encadrer du mieux possible cette sortie de crise en ajustant les différentes mesures exceptionnelles mises en place au début de la crise sanitaire par la loi du 23 mars 2020 et en gardant pour objectif la reprise économique.

Nouveaux décrets


Ces nouveautés s’inscrivent dans la continuité de la   loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les principales mesures sociales


Monétisation des jours de congés

Afin de compléter la rémunération des employés bénéficiant de l’allocation d’activité partielle, l’article 6 de la loi d’urgence sanitaire instaure 2 mécanismes permettant par accord collectif, une monétisation des jours de congés et de repos :
  • par un système de solidarité « forcée » entre salariés en activité partielle, via la monétisation de certains jours de repos et de congés...

Pour lire la suite

Abonnez-vous

Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...

Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

Recherche

Recevoir la newsletter