Ref:MAAAKBRV
Les abondements CPF – hors sanctions
Le CPF est alimenté chaque année par l’employeur par une somme prédéterminée fonction de la durée de travail.
Cependant, en parallèle du régime d’alimentation de droit commun du CPF, l’employeur peut être contraint d’effectuer un abondement sur le compte car ce dernier est prévu par un accord collectif de branche ou d’entreprise.
Ainsi, il peut arriver notamment dans certaines branches et pour certains métiers, qu’un accord prévoit la possibilité d’effectuer des formations plus longues et plus coûteuses afin d’améliorer le niveau des collaborateurs ou faire évoluer la fonction visée en raison de la mutation de l’activité.
C’est notamment le cas lorsqu’il existe un accord de branche relatif à la formation signé par les syndicats employeurs et salariés qui sont également gestionnaires d’un opérateur de compétences – (OPCO). L’accord prévoira alors les formations concernées, les salariés prioritaires, en particulier les...
Pour lire la suite
Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...
Actualités
-
Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
-
Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
-
Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
-
Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
-
Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne