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Présentation
Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable. Pour autant, l’iniquité n’a jamais été un fondement juridique en soit. Ainsi, n’est pas constitutif d’une infraction le fait de traiter différemment des salariés si la différence de traitement trouve une justification professionnelle.
Le principal fondement juridique de la discrimination est l’article L.1132-1 du Code du travail :
« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement...
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