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Les informations à communiquer
Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, leur Index de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette publication doit intervenir chaque année, au plus tard le 1er mars. Ces informations devront rester en ligne à minima jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.
Les entreprises devront donc mentionner la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes et la note obtenue pour chacun des indicateurs qui composent cette note globale.
Ces éléments doivent également être communiquées au Comité Social et Economique (CSE) et à l’Inspection du travail.
La définition de l’Index de l’Egalité Professionnelle
L’Index Egalité Professionnelle se calcule sur 100 points et il est composé de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés. Les indicateurs sont les suivants :
- L’écart...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux