La « prime transport »

Sommaire
L'employeur peut, de manière facultative, couvrir les frais de carburant des salariés pour leurs trajets domicile-travail. Il peut aussi prendre en charge les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, dans les mêmes conditions.

Cette prime ne va donc concerner que la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicule électrique.

C’est un dispositif comparable avec l’indemnité kilométrique.

Il convient d’être vigilant s’agissant de l’application de la prime transport car il faut s’assurer de la validité sur champ d’application.
Sont concernés les salariés :
  • dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n’est pas inclus dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire en application des articles L.1214-3 et L.1214-24 du code des transports ;
  • dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés dans une commune non desservie par un service public de transport collectif...

Pour lire la suite

Abonnez-vous

Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...

Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

Recherche

Recevoir la newsletter