Le principe du prêt à un salarié

Présentation

En principe, l’octroi d’un crédit est réservé aux établissements bancaires.

Néanmoins, il peut être dérogé à cette règle. En effet, un employeur peut, s’il en est d’accord, prêter de l’argent à un salarié. Néanmoins, un tel prêt doit demeurer exceptionnel.

L’employeur devra justifier que ces éventuels prêts correspondent à des opérations exceptionnelles et qu’ils sont motivés par des considérations d’ordre social, c’est-à-dire des difficultés financières du salarié par exemple – (L.511-6 du Code monétaire et financier).

Il conviendra de veiller à ce que ce prêt ne soit pas considéré comme un acompte ou une avance sur salaire car le régime n’est pas le même. 

La nécessité d’un contrat de prêt

La rédaction d’un contrat de prêt est obligatoire en cas de prêt d’argent par l’employeur au salarié dans deux cas :

• Si la somme prêtée est supérieure à 1.500 € dès lors que le prêt est accordé sans...