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Les cotisations sociales sur salaires et assimilés

Sommaire

Sont désignées sous l’appellation de « cotisations de sécurité sociale », parfois plus simplement dénommées « cotisations sociales », les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs afin de financer les assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), le régime d’indemnisation des accidents de travail et les allocations familiales.


Les cotisations de sécurité sociale doivent être prélevées sur tout ce qui a le caractère de salaire au sens de la Sécurité sociale. Autrement dit, sauf dispositif spécifique d’exonération, des cotisations sont dues sur toute somme ou avantage perçu en contrepartie ou à l’occasion du travail, dès lors qu’il ne s’agit pas de frais professionnels, de dommages-intérêts ou de secours.

L’assiette des cotisations

Sauf exonération prévue par la loi ou tolérance administrative, sont soumises à cotisations « toutes les sommes versées aux travailleurs en...

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