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Mobilité professionnelle

Sommaire

Définition

La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Il ressort alors deux conditions cumulatives pour définir une mobilité professionnelle :
  • Un changement géographique significatif ;
  • Un changement de poste.
Le travailleur salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque :
  • la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres 
  • et entraîne un temps de trajet aller et retour au moins égal à 1h30. 
Toutefois, lorsque le critère de distance kilométrique n'est pas rempli, le critère de trajet aller seulement, doit, en tout état de cause et quel que soit le mode de transport être égal au moins à 1h30 -( Cass.soc., 17 septembre 2015, n°14-20.896).

Les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère...

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