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Régime fiscal et social

Sommaire

Il convient d’aborder le régime fiscal et social des indemnités de rupture stricto sensu (2.) mais aussi de toutes les sommes autres que les indemnités de rupture versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (1.).

Indemnités imposables et soumises à cotisations

Sont assujetties en totalité à l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 80 duodecies du Code général des impôts (ci-après, « CGI ») et, par analogie, aux cotisations et contributions de sécurité sociale, dès le premier euro, les indemnités qui, par nature, constituent des éléments de salaires et non des dommages et intérêts (L.242-1 et L.136-1-1 du Code de la sécurité sociale).

Sont notamment concernées :

  • l’indemnité compensatrice de préavis ;
  • l’indemnité compensatrice de congés payés ;
  • l’indemnité compensatrice de repos compensateur ;
  • l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée, ci-après, « CDD » ;
  • les sommes qualifiées de...

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