Ref:MAAAKF2G

Avantages en nature et stagiaires

Sommaire

A noter que les avantages en nature viennent s’ajouter à la rémunération du stagiaire dans l’appréciation du seuil d’exonération. La logique est la même que pour l’appréciation des avantages en nature pour les salariés.


Ainsi, les stagiaires qui bénéficient de tickets-restaurants ou d’accès au restaurant de l’entreprise sont exonérés de cotisations mais uniquement dans la limite du seuil visé ci-dessus.


Par ailleurs, le traitement du remboursement des frais professionnels est également identique à celui des salariés.

Contrat de professionnalisation et apprentissage

La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est fonction de plusieurs facteurs dont certains comme l’âge sont directement liés au bénéficiaire et ce, indépendamment que le contrat soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Bon à savoir : Au même titre que pour les autres salariés, les avantages en nature accordés aux salariés en contrat de...

Pour lire la suite

Abonnez-vous

Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...

Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

Recherche

Recevoir la newsletter