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Avantages en nature et stagiaires
A noter que les avantages en nature viennent s’ajouter à la rémunération du stagiaire dans l’appréciation du seuil d’exonération. La logique est la même que pour l’appréciation des avantages en nature pour les salariés.
Ainsi, les stagiaires qui bénéficient de tickets-restaurants ou d’accès au restaurant de l’entreprise sont exonérés de cotisations mais uniquement dans la limite du seuil visé ci-dessus.
Par ailleurs, le traitement du remboursement des frais professionnels est également identique à celui des salariés.
Contrat de professionnalisation et apprentissage
La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est fonction de plusieurs facteurs dont certains comme l’âge sont directement liés au bénéficiaire et ce, indépendamment que le contrat soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Bon à savoir : Au même titre que pour les autres salariés, les avantages en nature accordés aux salariés en contrat de...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne