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Accord APLD rebond

Sommaire

Accord Activité Partielle Longue durée rebond


L'accord permettant de bénéficier du dispositif « activité partielle de longue durée rebond » comprend
:
  • Un préambule
  • La situation économique de la branche ou celle de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe justifiant une baisse durable d'activité
  • Les perspectives d'activité de la branche ou celles de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe
  • Lorsqu’il s'agit d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, les actions à engager afin d'assurer une activité garantissant leur pérennité
  • Les besoins de développement des compétences dans la branche ou dans l'établissement, l'entreprise ou le groupe au regard des perspectives d'activité
  • La date de début et la durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond ;
  • Lorsqu'il s'agit d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, le périmètre des établissements, des activités et des salariés auxquels...

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