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Inaptitude
- Inaptitude
- Inaptitude au travail
- Présentation
- Présentation
- Constatation de l’inaptitude
- Reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
- Modalités pratiques des visites médicales
- Inaptitude professionnelle
- Quelles sont les conséquences d’une inaptitude professionnelle pour l’entreprise ?
- Que se passe-t-il en cas d’incapacité de reclassement ?
- Quelle est la procédure de licenciement ?
- Inaptitude et CDD
- Existe il un préavis à respecter ?
- Inaptitude non-professionnelle
- 1ère option : Reclassement du salarié
- 2ème option: Licenciement du salarié
- Quelle est la procédure à suivre pour licenciement d’inaptitude non professionnelle ?
- Existe-t-il un préavis à respecter ?
- Reclassement du salarié inapte : De quoi s’agit-il ?
- Quelle est la conséquence du refus abusif du salarié ?
- Inaptitude physique et obligation de reclassement
- Comment se met en place le reclassement d’un salarié ?
- Que se passe-il en cas d’impossibilité de reclassement ?
- Comment se caractérise la proposition d’un poste ?
- Le refus de reclassement de la part du salarié : quelles conséquences ?
- L’employeur est-il obligatoirement soumis à la consultation des délégués du personnel ?
- Les conséquences sur le contrat
- A quoi correspond le salaire versé ?
- Quelles sont les modalités de rupture d’un CDI en cas d’inaptitude ?
- Quelles sont les modalités de rupture d’un CDD ?
- Inaptitude et insuffisance professionnelle
- Le délai de consultation
- Le déroulement de la consultation
- Les dispenses de consultation
- La portée de la consultation du CSE
- L’objet d’une visite médicale de pré-reprise
- La médicale ponctuelle
- Salarié inapte : vérification de l’employeur
- Formation et obligation de reclassement
- Indemnités journalières et inaptitude
- Procédure lorsque le salarié est inapte
- Cumul de l’IJSS avec le salaire
- Contestation d’un avis d’inaptitude
- La contestation d’un avis d’inaptitude
- La procédure de recours
- Inaptitude et contentieux
- Le Tribunal des affaires de sécurité sociale:
- Obligation de reclassement
- Procédure de l'inaptitude pour l'employeur
- Sanctions
- Consultation du CSE
- Le délai de consultation
- postérieurement à l’émission de l’avis d’inaptitude par le Médecin du travail ;
- avant la notification des propositions de reclassement au salarié ;
- avant toute procédure de licenciement du salarié ;
- Le déroulement de la consultation
- Les dispenses de consultation
- La portée de la consultation du CSE
- Sur l'importance de la consultation du CSE:
- Régime juridique de la convention dite de « rééducation professionnelle en entreprise »
- Obligations de l’employeur en cas d’inaptitude
- Rééducation fonctionnelle en cas d’inaptitude ou de risque d’inaptitude
- Absence de reclassement
- Obligation de reclassement
- Comment se met en place le reclassement d’un salarié ?
- Que se passe-il en cas d’impossibilité de reclassement ?
- Comment se caractérise la proposition d’un poste ?
- Le refus de reclassement de la part du salarié : quelles conséquences ?
- L’employeur est-il obligatoirement soumis à la consultation des délégués du personnel ?
- Justification de l'impossibilité de reclassement
- Le principe : le reclassement du salarié inapte
- L’exception : l’impossibilité de reclasser un salarié inapte et son licenciement par l’employeur
- Regime de maintien du salaire
- Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat
- A quoi correspond le salaire versé ?
- Quelles sont les modalités de rupture d’un CDI en cas d’inaptitude ?
- Quelles sont les modalités de rupture d’un CDD ?
- Cas particulier cumul salaire et IJSS
- Procédure lorsque le salarié est inapte
- Cumul de l’IJSS avec le salaire
- Rupture des relations de travail
- Constat de l'inaptitude
- Reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
- Modalités pratiques des visites médicales
- Contentieux
- Contestation de l'inaptitude
- La contestation d’un avis d’inaptitude
- La procédure de recours
- Inaptitude professionnelle
- Quelles sont les conséquences d’une inaptitude professionnelle pour l’entreprise ?
- Que se passe-t-il en cas d’incapacité de reclassement ?
- Quelle est la procédure de licenciement ?
- Inaptitude et CDD
- Existe-il un préavis à respecter ?
- Inaptitude non-professionnelle
- 1<sup>ère</sup> option : Reclassement du salarié
- 2<sup>ème</sup> option: Licenciement du salarié
- Quelle est la procédure à suivre pour licenciement d’inaptitude non professionnelle ?
- Existe-t-il un préavis à respecter ?
- Reclassement du salarié inapte : De quoi s’agit-il ?
- Quelle est la conséquence du refus abusif du salarié ?
- La procédure de licenciement pour inaptitude d’origine non-professionnelle
- Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle
- Indemnité de licenciement dans une inaptitude non-professionnelle
Inaptitude
Inaptitude au travail
Présentation
Présentation
Le médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude suite à un arrêt maladie lors de la visite de reprise, lors d’une visite périodique ou bien de surveillance médicale spéciale. Il adapte sa décision en fonction du poste de travail occupé par le collaborateur et la date à laquelle elle est constatée.
Bon à savoir : L’inaptitude médicale est une impossibilité temporaire ou définitive, partielle ou totale, d’origine professionnelle ou non, de remplir son contrat de travail et les tâches liées au poste de travail, en raison de son état de santé.
Il ne faut pas confondre la notion d’inaptitude avec l’incapacité ou l’invalidité, dans la mesure où elle est peut uniquement être déclarée par le médecin du travail – ( Loi n°2016-1088 du 8 août 2016).
En cas d’inaptitude, le médecin peut proposer un...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux