Ref:MAAAKERI
Inaptitude
- Inaptitude
- Inaptitude au travail
- Présentation
- Présentation
- Constatation de l’inaptitude
- Reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
- Modalités pratiques des visites médicales
- Inaptitude professionnelle
- Quelles sont les conséquences d’une inaptitude professionnelle pour l’entreprise ?
- Que se passe-t-il en cas d’incapacité de reclassement ?
- Quelle est la procédure de licenciement ?
- Inaptitude et CDD
- Existe il un préavis à respecter ?
- Inaptitude non-professionnelle
- 1ère option : Reclassement du salarié
- 2ème option: Licenciement du salarié
- Quelle est la procédure à suivre pour licenciement d’inaptitude non professionnelle ?
- Existe-t-il un préavis à respecter ?
- Reclassement du salarié inapte : De quoi s’agit-il ?
- Quelle est la conséquence du refus abusif du salarié ?
- Inaptitude physique et obligation de reclassement
- Comment se met en place le reclassement d’un salarié ?
- Que se passe-il en cas d’impossibilité de reclassement ?
- Comment se caractérise la proposition d’un poste ?
- Le refus de reclassement de la part du salarié : quelles conséquences ?
- L’employeur est-il obligatoirement soumis à la consultation des délégués du personnel ?
- Les conséquences sur le contrat
- A quoi correspond le salaire versé ?
- Quelles sont les modalités de rupture d’un CDI en cas d’inaptitude ?
- Quelles sont les modalités de rupture d’un CDD ?
- Inaptitude et insuffisance professionnelle
- Le délai de consultation
- Le déroulement de la consultation
- Les dispenses de consultation
- La portée de la consultation du CSE
- L’objet d’une visite médicale de pré-reprise
- La médicale ponctuelle
- Salarié inapte : vérification de l’employeur
- Formation et obligation de reclassement
- Indemnités journalières et inaptitude
- Procédure lorsque le salarié est inapte
- Cumul de l’IJSS avec le salaire
- Contestation d’un avis d’inaptitude
- La contestation d’un avis d’inaptitude
- La procédure de recours
- Inaptitude et contentieux
- Le Tribunal des affaires de sécurité sociale:
- Obligation de reclassement
- Procédure de l'inaptitude pour l'employeur
- Sanctions
- Consultation du CSE
- Le délai de consultation
- postérieurement à l’émission de l’avis d’inaptitude par le Médecin du travail ;
- avant la notification des propositions de reclassement au salarié ;
- avant toute procédure de licenciement du salarié ;
- Le déroulement de la consultation
- Les dispenses de consultation
- La portée de la consultation du CSE
- Sur l'importance de la consultation du CSE:
- Régime juridique de la convention dite de « rééducation professionnelle en entreprise »
- Obligations de l’employeur en cas d’inaptitude
- Rééducation fonctionnelle en cas d’inaptitude ou de risque d’inaptitude
- Absence de reclassement
- Obligation de reclassement
- Comment se met en place le reclassement d’un salarié ?
- Que se passe-il en cas d’impossibilité de reclassement ?
- Comment se caractérise la proposition d’un poste ?
- Le refus de reclassement de la part du salarié : quelles conséquences ?
- L’employeur est-il obligatoirement soumis à la consultation des délégués du personnel ?
- Justification de l'impossibilité de reclassement
- Le principe : le reclassement du salarié inapte
- L’exception : l’impossibilité de reclasser un salarié inapte et son licenciement par l’employeur
- Regime de maintien du salaire
- Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat
- A quoi correspond le salaire versé ?
- Quelles sont les modalités de rupture d’un CDI en cas d’inaptitude ?
- Quelles sont les modalités de rupture d’un CDD ?
- Cas particulier cumul salaire et IJSS
- Procédure lorsque le salarié est inapte
- Cumul de l’IJSS avec le salaire
- Rupture des relations de travail
- Constat de l'inaptitude
- Reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
- Modalités pratiques des visites médicales
- Contentieux
- Contestation de l'inaptitude
- La contestation d’un avis d’inaptitude
- La procédure de recours
- Inaptitude professionnelle
- Quelles sont les conséquences d’une inaptitude professionnelle pour l’entreprise ?
- Que se passe-t-il en cas d’incapacité de reclassement ?
- Quelle est la procédure de licenciement ?
- Inaptitude et CDD
- Existe-il un préavis à respecter ?
- Inaptitude non-professionnelle
- 1<sup>ère</sup> option : Reclassement du salarié
- 2<sup>ème</sup> option: Licenciement du salarié
- Quelle est la procédure à suivre pour licenciement d’inaptitude non professionnelle ?
- Existe-t-il un préavis à respecter ?
- Reclassement du salarié inapte : De quoi s’agit-il ?
- Quelle est la conséquence du refus abusif du salarié ?
- La procédure de licenciement pour inaptitude d’origine non-professionnelle
- Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle
- Indemnité de licenciement dans une inaptitude non-professionnelle
Inaptitude
Inaptitude au travail
Présentation
Présentation
Le médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude suite à un arrêt maladie lors de la visite de reprise, lors d’une visite périodique ou bien de surveillance médicale spéciale. Il adapte sa décision en fonction du poste de travail occupé par le collaborateur et la date à laquelle elle est constatée.
Bon à savoir : L’inaptitude médicale est une impossibilité temporaire ou définitive, partielle ou totale, d’origine professionnelle ou non, de remplir son contrat de travail et les tâches liées au poste de travail, en raison de son état de santé.
Il ne faut pas confondre la notion d’inaptitude avec l’incapacité ou l’invalidité, dans la mesure où elle est peut uniquement être déclarée par le médecin du travail – ( Loi n°2016-1088 du 8 août 2016).
En cas d’inaptitude, le médecin peut proposer un...
Pour lire la suite
Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...
Actualités
-
Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
-
Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
-
Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
-
Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
-
Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne