Les élections partielles

Présentation de l’obligation de mise en place d’élections partielles

Une fois le CSE mis en place, des titulaires et des suppléants sont nommés afin de remplir les nombreux rôles du CSE.

En principe, le nombre de suppléants est identique au nombre de titulaires. Si un nombre est proposé par décret, il convient de relever que l’employeur peut modifier ce nombre dans le cadre du protocole d’accord préélectoral – (PAP) – (L.2314-7 du Code du travail).

Ainsi, le PAP peut modifier le nombre de sièges ou le volume des heures individuelles de délégation dès lors que le volume global de ces heures, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui résultant des dispositions légales au regard de l’effectif de l’entreprise. Simplement, le nombre d’heures de délégation doit être identique.

Bon à savoir : En cas de non-disponibilité des titulaires, ce sont les suppléants qui doivent remplacer les titulaires. Le suppléant assiste aux réunions en...