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Les élections partielles
- Présentation de l’obligation de mise en place d’élections partielles
- Les modalités d’organisation des élections partielles
- L’appréciation de la nécessité d’organiser des élections partielles
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- Spécificités liées à l’ancien protocole électoral
- Activer en amont le jeu des règles de suppléance
- Les sièges visés lors des élections professionnelles partielles
Présentation de l’obligation de mise en place d’élections partielles
Une fois le CSE mis en place, des titulaires et des suppléants sont nommés afin de remplir les nombreux rôles du CSE.
En principe, le nombre de suppléants est identique au nombre de titulaires. Si un nombre est proposé par décret, il convient de relever que l’employeur peut modifier ce nombre dans le cadre du protocole d’accord préélectoral – (PAP) – (L.2314-7 du Code du travail).
Ainsi, le PAP peut modifier le nombre de sièges ou le volume des heures individuelles de délégation dès lors que le volume global de ces heures, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui résultant des dispositions légales au regard de l’effectif de l’entreprise. Simplement, le nombre d’heures de délégation doit être identique.
Bon à savoir : En cas de non-disponibilité des titulaires, ce sont les suppléants qui doivent remplacer les titulaires. Le suppléant assiste aux réunions en...
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Actualités
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Journal Officiel14 octobre 2026
Décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 généralisant le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau de l'entreprise
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Nouvelle nomenclature NAF à compter de janvier 2027 !
Net Entreprise08 octobre 2026
La nouvelle nomenclature NAF (NAF 2025) entre en vigueur en janvier 2027 (Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025). En conséquence, la norme DSN évoluera à compter de janvier 2027. […]
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Journal Officiel07 octobre 2026
Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance paritaire nationale nommée association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle en application de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail
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Communication autour de la mesure du Montant Net Social (MNS)
Net Entreprise06 octobre 2026
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a modifié le 02/10 la rubrique dédiée au calcul du Montant Net Social (MNS). Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter […]
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BOSS02 octobre 2026
La rubrique dédiée au Montant net social a été mise à jour d'après les dispositions prévues par un projet de décret en Conseil d'Etat dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies. Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027.