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Régime social des chèques culture : sécurisation et responsabilités de l’employeur

Sommaire
Les chèques-culture échappent aux cotisations et contributions sociales dès lors qu’ils permettent uniquement l’accès à des prestations culturelles. L’Acoss a précisé, notamment dans ses circulaires de 2002, 2004 et 2006, que cette exonération repose sur la nature même de l’avantage : il ne s’agit ni d’un complément de rémunération ni d’un bon d’achat polyvalent, mais d’un instrument destiné à favoriser la consommation culturelle.

La notion de « bien ou prestation culturelle » recouvre l’achat de livres, de bandes dessinées, de places de cinéma ou de spectacle, l’accès aux musées et monuments historiques, ainsi que l’acquisition de supports musicaux ou vidéo. L’évolution des pratiques a conduit l’Urssaf à intégrer également les contenus culturels accessibles en ligne, tels que les téléchargements de musique ou les abonnements à des plateformes musicales.

En revanche, sont expressément exclus du champ de...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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