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Régime social des chèques culture : sécurisation et responsabilités de l’employeur

Sommaire
Les chèques-culture échappent aux cotisations et contributions sociales dès lors qu’ils permettent uniquement l’accès à des prestations culturelles. L’Acoss a précisé, notamment dans ses circulaires de 2002, 2004 et 2006, que cette exonération repose sur la nature même de l’avantage : il ne s’agit ni d’un complément de rémunération ni d’un bon d’achat polyvalent, mais d’un instrument destiné à favoriser la consommation culturelle.

La notion de « bien ou prestation culturelle » recouvre l’achat de livres, de bandes dessinées, de places de cinéma ou de spectacle, l’accès aux musées et monuments historiques, ainsi que l’acquisition de supports musicaux ou vidéo. L’évolution des pratiques a conduit l’Urssaf à intégrer également les contenus culturels accessibles en ligne, tels que les téléchargements de musique ou les abonnements à des plateformes musicales.

En revanche, sont expressément exclus du champ de...

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