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Cessation anticipée du mandat des membres élus du CSE et la procédure de révocation

Sommaire
Le mandat d’un membre élu du comité social et économique peut prendre fin avant son terme dans plusieurs hypothèses strictement encadrées par le Code du travail. Certaines relèvent d’événements personnels affectant l’élu, d’autres d’une initiative syndicale.

La cessation du mandat intervient notamment en cas de décès, de démission de l’élu, de perte des conditions d’éligibilité ou encore de rupture du contrat de travail lorsque celle‑ci entraîne la disparition du lien avec l’entreprise (L.2314‑33 et suivants du Code du travail). Ces situations ne soulèvent en principe aucune difficulté : le mandat s’éteint de plein droit.

Plus délicate est la révocation d’un élu par l’organisation syndicale qui l’a présenté. Ce mécanisme, repose désormais sur les articles L.2314‑36 et L.2314‑37 du Code du travail. Il importe que l’employeur maîtrise précisément ce cadre juridique afin d’éviter tout risque d’entrave au...

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