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Inspection du travail et médecine du travail : quand faut-il les inviter au CSE ?
La tenue du Comité Social et Economique – (CSE) requiert la réalisation d’un agenda comportant plusieurs réunions différentes. S’il existe des réunions ordinaires et extraordinaires, l’obligation de créer certaines commissions impose également la tenue de réunions spéciales. En fonction de la nature de la réunion, la liste des invités varie.
Au titre de ces invités, on retrouve notamment la médecine du travail, les organismes de sécurité sociale et l’Inspection du travail.
Médecine du travail : Invitation aux réunions qui les concernent
L’Inspection du travail, le médecin du travail et les organismes de sécurité sociale doivent être conviés aux réunions qui les concernent spécifiquement – ex : notamment l’ensemble des réunions qui concernent la santé, la sécurité ainsi que les conditions de travail.
Bon à savoir : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE se réunit au moins 4 fois par an sur des problématiques en...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne