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Transfert d’entreprise et paie

Sommaire

Lorsque les conditions du transfert sont remplies, le personnel d’une structure change d’employeur. Si l’ensemble des salariés sont concernés, les modalités pratiques au niveau de la paie sont relativement contenues.


Dans ce cas, en pratique, c’est essentiellement l’identité de l’employeur qui se verra modifier sur le bulletin dans un premier temps.


A noter,  qu’en cas de transfert de l’intégralité du personnel – (cession, fusion, vente), outre, la présentation du bulletin, l’identité de l’employeur et passé le délai de prévenance, le changement de convention collective, il n’existe pas d’opération juridique spécifique venant impacter les opérations paie de manière immédiate vis-à-vis des salariés.


Le situation est différente lorsqu’il s’agit d’une partie seulement des salariés voire un seul collaborateurs qui change de société au sein d’un groupe par exemple.


C’est notamment le cas lorsque dans un groupe un ou...

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