Aide exceptionnelle

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Aide exceptionnelle pour les contrats avant le 1er janvier 2027

Les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2027 bénéficient d'une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat -(  Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026).


Montant maximum de l'aide

Nombre de salariés Diplôme Montant maximum
moins de 250 salariés niveau 5 du RNCP 4 500 euros maximum
moins de 250 salariés niveau 6 ou 7 du RNCP 2 000 euros maximum
250 salariés et plus niveau 3 ou 4 du RNCP 2 000 euros maximum
250 salariés et plus niveau 5 du RNCP 1 500 euros maximum
250 salariés et plus niveau 6 ou 7 du RNCP 750 euros maximum

6 000 euros maximum pour un contrat avec une personne reconnue travailleur handicapé


Calcul de l'affectif

Le calcul de l'effectif se fait selon les modalités de l'article L.130-1 du Code de la sécurité sociale

Cumul

L'aide exceptionnelle n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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