Aide exceptionnelle

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Aide exceptionnelle pour les contrats avant le 1er janvier 2027

Les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2027 bénéficient d'une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat -(  Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026).


Montant maximum de l'aide

Nombre de salariés Diplôme Montant maximum
moins de 250 salariés niveau 5 du RNCP 4 500 euros maximum
moins de 250 salariés niveau 6 ou 7 du RNCP 2 000 euros maximum
250 salariés et plus niveau 3 ou 4 du RNCP 2 000 euros maximum
250 salariés et plus niveau 5 du RNCP 1 500 euros maximum
250 salariés et plus niveau 6 ou 7 du RNCP 750 euros maximum

6 000 euros maximum pour un contrat avec une personne reconnue travailleur handicapé


Calcul de l'affectif

Le calcul de l'effectif se fait selon les modalités de l'article L.130-1 du Code de la sécurité sociale

Cumul

L'aide exceptionnelle n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs...

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    Abonnés Les visites obligatoires15 juin 2026

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  • Journal Officiel08 juin 2026

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  • Journal Officiel05 juin 2026

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