Aide exceptionnelle
- Aide exceptionnelle pour les contrats avant le 1er janvier 2027
- Montant maximum de l'aide
- Calcul de l'affectif
- Cumul
- Conditions
- Changement de seuil
- Engagement pour les entreprises d'au moins 250 salariés
- Versement
- Rupture anticipée du contrat et suspension
- <span style="font-size: 2rem; text-wrap-mode: initial;">Aide exceptionnelle pour les contrats jusqu'au 31 décembre 2025 </span>
- Moins de 250 salariés
- 250 salariés et plus
- Aide exceptionnelle pour les contrats avant le 1er janvier 2025
- Moins de 250 salariés
- 250 salariés et plus
Aide exceptionnelle pour les contrats avant le 1er janvier 2027
Les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2027 bénéficient d'une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat -( Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026).
Montant maximum de l'aide
| Nombre de salariés | Diplôme | Montant maximum |
|---|---|---|
| moins de 250 salariés | niveau 5 du RNCP | 4 500 euros maximum |
| moins de 250 salariés | niveau 6 ou 7 du RNCP | 2 000 euros maximum |
| 250 salariés et plus | niveau 3 ou 4 du RNCP | 2 000 euros maximum |
| 250 salariés et plus | niveau 5 du RNCP | 1 500 euros maximum |
| 250 salariés et plus | niveau 6 ou 7 du RNCP | 750 euros maximum |
6 000 euros maximum pour un contrat avec une personne reconnue travailleur handicapé
Calcul de l'affectif
Le calcul de l'effectif se fait selon les modalités de l'article L.130-1 du Code de la sécurité sociale
Cumul
L'aide exceptionnelle n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs...
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Preuve / Priorité de réembauche
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L'absence de demande en annulation de la rupture conventionnelle n'interdit pas à un salarié d'exiger le respect par l'employeur des dispositions de l'accord d'entreprise portant ruptures conventionnelles collectives, relatives aux indemnités...
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