Cadre juridique et stratégique du prêt de main-d'oeuvre : Sécuriser la mise à disposition de salariés

Sommaire
L’optimisation des ressources humaines au sein d'un groupe ou entre partenaires commerciaux emprunte souvent la voie du prêt de main-d’œuvre. Si cette pratique offre une flexibilité indispensable, elle expose l’employeur à des risques sévères de prêt de main-d’œuvre illicite et de marchandage. La frontière entre une coopération inter-entreprises licite et une infraction pénale repose sur une rigueur contractuelle et une gestion opérationnelle sans faille.

Le dogme du caractère non lucratif comme rempart pénal

Aux termes de l’article du Code du travail, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est prohibée. Pour l'employeur, la sécurité juridique réside impérativement dans l'absence de marge bénéficiaire. La refacturation doit se limiter strictement au remboursement des salaires, des charges sociales y afférentes et des frais professionnels engagés par le salarié au titre de sa mission. Toute facturation...

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