Débauchage

Sommaire

Lorsqu’un salarié est débauché par une autre entreprise que son employeur, il se trouve dans l’obligation de démissionner.

Il est fréquent que la date d’embauche du nouveau poste ne coïncide pas nécessairement avec la date de la fin du préavis.


Il arrive également que le débauchage se produise au sein d’une entreprise concurrente de l’ancien employeur. Auquel cas et s’il y a une désorganisation grave volontaire, il peut s’agir d’une violation à l’obligation de loyauté de l’ancien salarié même en l’absence de clause de non-concurrence et malgré le principe de liberté du travail.


Pour autant le simple fait d’embaucher un salarié d’une entreprise concurrente n’est pas en soit illégal, ni abusif – (  Cass. Com. 05/02/1991 n°88-16.214)


Afin de ne pas léser le premier employeur, la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié ouvre droit, si elle est abusive, à des dommages et intérêts pour...

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