Démission et apprentissage

Si c’est le salarié qui décide de mettre un terme à son contrat à l’issue du délai de 45 jours, notamment via une démission, l’employeur doit effectuer une demande de résiliation judiciaire du contrat auprès du Conseil de prud’hommes.

S’il ne s’agit pas de démission, l’apprenti devra saisir le médiateur dans le cadre de la procédure prévue à cet effet – (L.6222-18 du Code du travail).

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