Détermination des épisodes de chaleur intense
Sommaire
Niveaux de vigilance pour canicule
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Actualités
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Rétrogradation et sanction disciplinaire d’un salarié protégé
Abonnés Sanctions et salariés protégés14 juin 2025
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Journal Officiel10 juin 2025
10 Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle
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Dérogation liée aux besoins du public et les contraintes de production
Abonnés Les exceptions05 juin 2025
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Journal Officiel05 juin 2025
7 Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
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Journal Officiel05 juin 2025
10 Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025