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Indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Sommaire

En cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, la caisse verse à l'assuré des indemnités journalières proportionnelles au salaire avec toutefois un plafond.

Formalités à effectuer par l'employeur

L’employeur doit établir l’attestation de salaire dès qu’il a connaissance de l'arrêt de travail du salarié.

Pour ce faire, il doit remplir le formulaire 11137*03 « Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle » qui peut être obtenu auprès de la CPAM ou sur le site Internet de l'Assurance maladie (http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr) ou sur le site http://www.cerfa.gouv.fr, puis en l'adressant par courrier à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence habituelle du salarié malade ou victime de l'accident du travail.

Les entreprises disposant d'un numéro SIRET peuvent également effectuer cette démarche par Internet en s'inscrivant au service en ligne « Attestation de salaire...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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