La présomption de démission en cas d’abandon de poste : une faculté, non une obligation
- Une procédure facultative jusqu’à preuve définitive du contraire
- Une volonté du législateur pourtant contraire à laisser une option à l’employeur
- Jusqu’à preuve définitive du contraire, le licenciement pour faute grave : une option <span style="text-wrap-mode: initial;">toujours ouverte</span>
- Les précisions du ministère du travail
- Conséquences pratiques pour l’employeur
- La position du Conseil d’État sur la présomption de démission
- 1. Les recours contre le document « Questions-réponses » du ministère du <span style="text-wrap-mode: initial;">travail</span>
- 2. Les recours contre le décret du 17 juin 2023
Une procédure facultative jusqu’à preuve définitive du contraire
- ne pas agir, ce qui entraîne la suspension du contrat et...
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Actualités
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Abonnés Les visites obligatoires15 juin 2026
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Journal Officiel15 juin 2026
3 Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise
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Journal Officiel12 juin 2026
1 LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (1)
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Journal Officiel08 juin 2026
11 Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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Journal Officiel05 juin 2026
1 LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)