La présomption de démission en cas d’abandon de poste : une faculté, non une obligation

Sommaire
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 17 avril 2023 (pris en application de la loi « Marché du travail »), l’employeur confronté à un abandon volontaire de poste dispose désormais d’un nouvel outil : la présomption de démission. Cette procédure, codifiée aux articles  , permet à l’entreprise de mettre en demeure le salarié absent de justifier son comportement et de reprendre son poste. À défaut de réponse, l’absence est réputée constituer une démission.

Une procédure facultative jusqu’à preuve définitive du contraire


Contrairement à ce que certains commentaires initiaux ont pu laisser entendre, l’employeur n’est nullement contraint a priori de recourir à cette présomption en l’absence de positionnement de la Cour de cassation notamment sur le débat. Certains diront que le texte ne crée aucune obligation. L’entreprise conserve donc la liberté de choisir entre plusieurs options :
  • ne pas agir, ce qui entraîne la suspension du contrat et...

Pour lire la suite

Abonnez-vous

Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...

Actualités

Recherche

Recevoir la newsletter