La temporalité de l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique

Sommaire

L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique


Avant de procéder à un licenciement pour motif économique, l’employeur doit impérativement rechercher toutes les possibilités de reclassement et les proposer directement au salarié concerné. L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur n’est pas une obligation de résultat, mais une obligation de moyens renforcée. 

L’employeur n’a pas à garantir un reclassement effectif, mais il doit prouver qu’il a tout mis en œuvre, de manière active, loyale et documentée, pour tenter de reclasser le salarié.

Concrètement, l’employeur doit :
  • rechercher activement et sérieusement toutes les possibilités de reclassement,
  • proposer au salarié tous les postes compatibles avec ses compétences et capacités.
Il manque à son obligation s’il ne mène pas une recherche loyale et exhaustive, ou s’il s’abstient de proposer un poste disponible qui aurait pu convenir.

En cas de litige, la charge de la...

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