L’accident de trajet

Sommaire

La particularité de l’accident de trajet est qu’il se produit en dehors du lieu de travail alors que le salarié n’est plus placé sous l’autorité et les instructions de son employeur. Il s’agit de l’accident qui survient pendant le trajet aller-retour du salarié entre son domicile et son lieu de travail.

Selon la jurisprudence, est considéré comme un accident de trajet tout accident du salarié à l’aller ou au retour entre le lieu où il accomplit son travail et son domicile ; étant précisé que le salarié, au moment de cet accident, ne doit pas être astreint aux instructions de l’employeur – (  Cass. soc., Ass. Pl., 5 novembre 1992, n°89-17472).

La particularité de l’accident de trajet est qu’il ne bénéficie pas du régime de protection prévu par le Code du travail en matière d’accident du travail.

Les trajets qui seraient effectués par le salarié en avance ou en retard ne bénéficieront d’aucune protection, sauf à ce que le salarié...

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