Le déroulé de l’enquête pour harcèlement au sein de l’entreprise


Il est prévu par le Code du travail que, dès lors que des faits, par exemple de harcèlement moral ou sexuel, qui ont lieu dans l’entreprise peuvent porter atteinte à la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit prendre des mesures immédiates pour faire cesser le harcèlement. Mais une enquête doit être menée au préalable, faute de quoi les mesures pourraient être illégales.

 

Obligation de l’employeur de mener une enquête en cas de suspicion de harcèlement

L’une de ces mesures obligatoires consiste pour l’employeur à mener une enquête interne permettant de connaitre :

  • la réalité des faits de manière objective,
  • la nature de ces faits,
  • l’ampleur et les répercussions des faits.

Si le harcèlement est avéré, la sanction peut aller jusqu’au licenciement.

 

Les modalités de l’enquête pour harcèlement analysées au cas par cas par la jurisprudence

Les modalités de l’enquête pour harcèlement ne sont pas définies par le Code du travail....

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