Le recours à l’APLD-R : un dispositif désormais incontournable pour les entreprises

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Depuis plusieurs années, le régime de l’activité partielle de longue durée (APLD) a connu des évolutions successives qui imposent aujourd’hui aux employeurs une vigilance accrue dans la gestion de leurs dispositifs de réduction d’activité. Le cadre juridique actuel ne permet plus la conclusion de nouveaux accords d’APLD « classique » depuis le 1er janvier 2023. Les entreprises qui en bénéficient encore ne peuvent donc être couvertes que par un accord antérieurement validé, lequel continuera de produire effet jusqu’à son terme, sans pouvoir être prolongé au-delà du 31 décembre 2026.

Dans ce contexte, le législateur a instauré un mécanisme de transition : l’APLD « Rebond » (APLD‑R). Ce dispositif, créé pour accompagner les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité, est strictement encadré dans le temps. L’article 193 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit que les accords ou documents...

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