Le régime juridique des temps de déplacement professionnel : sécurisation des pratiques employeurs

Sommaire
La distinction entre le temps de trajet et le temps de travail effectif constitue un enjeu majeur pour la gestion de la masse salariale et la maîtrise de la durée du travail. En vertu de l'article , le principe fondamental demeure l'exclusion des temps de déplacement professionnel de la qualification de travail effectif. Cette exclusion emporte des conséquences déterminantes : ces périodes n'entrent pas dans le décompte des heures supplémentaires ni dans l'appréciation des durées maximales de travail, qu'elles soient quotidiennes ou hebdomadaires. La Cour de cassation a d'ailleurs réaffirmé cette position dans un arrêt du 30 mai 2018 (  n° 16-20.634), précisant que l'absence de qualification de travail effectif fait obstacle à l'application de la législation sur le repos compensateur et les seuils de sécurité.

La notion de trajet excédentaire et le mécanisme de contrepartie

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