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Loi n°2024-334 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Titre 1 – encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat : article 1 à 7.

 

Bénévole et CPF


Article 1 – L.5151-9 du Code du travail : les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des droits comptabilisés en euros dans le compte personnel de formation

  • le service civique ;
  • la réserve militaire opérationnelle ;
  • le volontariat de la réserve opérationnelle de la police nationale ;
  • la réserve civique ;
  • la réserve sanitaire ;
  • l’activité de maître d’apprentissage ;
  • les activités de bénévolat associatif sous certaines conditions ;
  • l’aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d’autonomie sous certaines conditions ;
  • le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

 

Attention, ces activités ne permettent pas d’acquérir des droits inscrits sur le compte personnel de formation lorsqu’elles sont effectuées dans le cadre des formations secondaires.

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