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Loi n°2024-334 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Sommaire

Titre 1 – encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat : article 1 à 7.

 

Bénévole et CPF


Article 1 – L.5151-9 du Code du travail : les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des droits comptabilisés en euros dans le compte personnel de formation

  • le service civique ;
  • la réserve militaire opérationnelle ;
  • le volontariat de la réserve opérationnelle de la police nationale ;
  • la réserve civique ;
  • la réserve sanitaire ;
  • l’activité de maître d’apprentissage ;
  • les activités de bénévolat associatif sous certaines conditions ;
  • l’aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d’autonomie sous certaines conditions ;
  • le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

 

Attention, ces activités ne permettent pas d’acquérir des droits inscrits sur le compte personnel de formation lorsqu’elles sont effectuées dans le cadre des formations...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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