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Loi n°2024-334 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
- Titre 1 – encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat : article 1 à 7.
- Bénévole et CPF
- Congés de formation des animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes et des membres des conseils citoyens
- Don de jours
- Prèt de main d'oeuvre
Titre 1 – encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat : article 1 à 7.
Bénévole et CPF
Article 1 – L.5151-9 du Code du travail : les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des droits comptabilisés en euros dans le compte personnel de formation
- le service civique ;
- la réserve militaire opérationnelle ;
- le volontariat de la réserve opérationnelle de la police nationale ;
- la réserve civique ;
- la réserve sanitaire ;
- l’activité de maître d’apprentissage ;
- les activités de bénévolat associatif sous certaines conditions ;
- l’aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d’autonomie sous certaines conditions ;
- le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Attention, ces activités ne permettent pas d’acquérir des droits inscrits sur le compte personnel de formation lorsqu’elles sont effectuées dans le cadre des formations...
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Actualités
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Journal Officiel09 mars 2026
5 Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond
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Journal Officiel09 mars 2026
6 Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Journal Officiel09 mars 2026
5 Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
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Journal Officiel04 mars 2026
17 Arrêté du 5 février 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Net Entreprise27 février 2026
La mise à disposition des taux modulés de contribution assurance chômagea été réalisée le 26 février 2026 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117. Les notifications effectuées par l'Urssaf […]