Pendant la crise sanitaire 2020-2021
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- Régime de 2020
- Que permet l’ordonnance du 25 mars 2020 ?
- Imposition de 6 jours de congés payés
- Imposition de prise des RTT
- Les conventions de forfait
- Compte épargne temps
- Monétisation des jours de congés
- Nouveaux décrets
- Les principales mesures sociales
- Monétisation des jours de congés
- Evolution de l’allocation d’activité partielle
- Monétisation des congés payés et activité partielle dans le détail
- Jours de repos et de congés concernés et monétisation plafonnée
- Prise en charge de 10 jours de congés payés
- Rappel de la problématique
- Quelle prise en charge ?
- Quelles conditions pour bénéficier de la prise en charge ?
- Modalités de paiement de l’aide
- Prolongation des mesures d’urgence
- Congés
- Aide exceptionnelle aux congés payés
- Champ d’application de l’aide congés payés
- Une prolongation de l’aide éventuelle
- Procédure de demande d’aide
- Le point en juin 2021
- Fixation des dates de congés payés
- Modification des dates de congés payés déjà fixées
Régime de 2020
Lors du 1er confinement, après presque deux mois de confinement et d’activité partielle, la reprise intervient avec son lot d’interrogations aussi bien pour les employeurs que les salariés.
Ces questions sont d’autant plus légitimes que pour beaucoup le confinement n’aura pas été synonyme de congés malgré l’absence d’activité.
Pas de changement du régime juridique des congésLa crise sanitaire n’a pas modifié en profondeur les prérogatives et les obligations de l’employeur concernant les congés payés.
Les salariés conserveront le droit d’utiliser leurs jours de congé acquis durant la période estivale et l’activité partielle ne fait en aucun cas échec à ce droit.
Rappel : L’employeur doit accorder au moins un congé continu de deux semaines et au maximum de quatre semaines et ce pendant la période estivale, à savoir du 1er mai au 31 octobre – (L.3141-17 du Code du travail).
A noter que les congés n’auront ainsi pas...
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