Présentation du principe d’interdiction sur le travail le dimanche et ses exceptions

Sommaire

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche – (L.3132-3 du Code du travail).
 

Une interdiction de principe


En vertu de cette règle, l’employeur ne peut faire travailler les salarié le dimanche. Ainsi, en principe, les salariés ne travaillent pas le dimanche.

Il existe toutefois des dérogations qui sont prévues.
 
Bon à savoir : A noter qu’obtenir l’accord du salarié au sein de son contrat de travail ou un avenant ne fait pas partie des dérogations prévues – (Cass. crim., 5 déc. 1989, n° 89-82.001). Aussi l’employeur ne peut se contenter d’avoir obtenu l’accord du salarié pour travailler le dimanche.

L’employeur doit en sus bénéficier des régimes dérogatoires listés ci-dessous. Le repos hebdomadaire doit être prévu le dimanche, que le salarié travail un seul jour par semaine ou plusieurs jours.
 

Les exceptions au repos dominical dans le droit – (hors disposition conventionnelle)

Les exemptions au travail le dimanche...

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