Prime d’impatriation et rattachement à l’assiette des congés payés

Sommaire
La prime d’impatriation est un complément de rémunération versé aux salariés ou dirigeants venant exercer leur activité en France après avoir travaillé à l’étranger. Elle vise à compenser les contraintes liées à l’installation en France et bénéficie d’un régime fiscal spécifique d’exonération partielle prévu par l’article 155 B du Code général des impôts.

La prime d’impatriation s’inscrit dans le cadre du régime fiscal des impatriés, instauré pour attirer en France des talents internationaux et faciliter le retour de Français expatriés.

Contrairement à un simple remboursement de frais, la prime d’impatriation est considérée comme un élément de salaire : elle entre donc dans l’assiette des cotisations sociales et peut être prise en compte dans certains calculs de droit du travail (indemnité de congés payés, indemnité de rupture, etc.).

La prime d’impatriation s’inscrit dans le cadre du régime fiscal des impatriés, instauré...

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