Quelles sont les dépenses étant assimilées aux frais d’entreprise ?

Sommaire

Les frais d’entreprise doivent prendre en considération :

  • les dépenses engagées par le salarié ou prises en charge directement par l’employeur à l’occasion des repas d’affaires dûment justifiés sauf abus manifeste ;
  • les dépenses engagées par le salarié dans le but d’acquisition de cadeaux offerts à la clientèle, en vue de la promotion de l’entreprise ;
  • les dépenses engagées par le salarié ou prises en charge directement par l’employeur, à l’occasion de voyages d’affaires, voyages de stimulation, séminaires… ( Cass. Soc 25 février 1998 n°95-44.096)

Bon à savoir : Les primes de salissures versées par l’employeur ne sont pas considérées comme des frais d’entreprise lorsque :

  • les primes sont versées lors de la période de congés payés ;
  • les primes sont versées à la quasi-totalité du personnel et ne figure pas les frais anormaux de salissure ni de l’utilisation effective de la prime conformément à son objet et même...

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