Stupéfiants au travail : Marge de manœuvre de l’employeur

Détenir des stupéfiants est répréhensible par la loi, un détenteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende conformément à l’article 222-37 alinéa 1 du Code pénal.


Le salarié consommant des stupéfiants sur le lieu de travail peut donc se faire sanctionner par un licenciement. Pour le salarié cela justifie une faute grave.


Par ailleurs, lorsqu’il consomme des stupéfiants en dehors des heures de travail, le salarié commet une faute grave lorsqu’il est toujours sous l’influence de la drogue durant l’exercice de ses fonctions. En raison de son état, le salarié risque de porter atteinte à sa sécurité ainsi que celle des autres – ( Cass. Soc 27 mars 2012 n°10-19.915).


L’employeur a évidemment le pouvoir d’interdire la consommation ou l’introduction de stupéfiants au sein de ses locaux en insérant une clause dans le règlement intérieur.


Le règlement précise que le dépistage est impératif lorsque la situation...

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