17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80970826600048

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES 17 JUIN (T07519015579)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATION

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'UES 17 JUIN (T07519015578)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/11/2023
  Accord d'entreprise 17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATION

• ACCORD GROUPE 17 JUIN RELATIF AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - 2019 (T07519015577)
  Début : 03/10/2019 Fin : 04/10/2023
  Accord d'entreprise 17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATION