Accords d'entreprise : Activités des sociétés holding

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (851 accords)

3E CONCEPT

Accord d'entreprise 3E CONCEPT 18/09/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3E CONCEPT 18/09/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du CSE
ACCORD

574 INVEST

Accord d'entreprise 574 INVEST 20/05/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

5ASEC R I F

Accord d'entreprise 5ASEC R I F 08/11/2017
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise 5ASEC R I F 02/11/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise 5ASEC R I F 23/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS

Accord d'entreprise ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS 10/12/2018
Accord sur le comité social et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS 09/08/2019
AVENANT A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE
AVENANT

ACTEO

Accord d'entreprise ACTEO 20/07/2018
accord sur la Durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

ADIENT HOLDING FRANCE

Accord d'entreprise ADIENT HOLDING FRANCE 12/03/2018
accord relatif au régime complémentaire frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT HOLDING FRANCE 05/01/2018
accord relatif à la mise ne place du compte épargne temps
ACCORD

ADVANCED RETAIL

Accord d'entreprise ADVANCED RETAIL 22/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

AGIR A DOM. HOLDING

Accord d'entreprise AGIR A DOM. HOLDING 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE CADRES ET NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM. HOLDING 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM. HOLDING 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM. HOLDING 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM. HOLDING 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM. HOLDING 05/09/2019
UN ACCORD SUR LE VOTE ELETRONIQUE
ACCORD

AGRATI FRANCE

Accord d'entreprise AGRATI FRANCE 04/10/2018
Modalité d'information du comité de groupe et de consultation des CE sur la stratégie et ses effets prévisibles sur l'emploi -GPEC et mesures d'accompagnement
ACCORD

Accord d'entreprise AGRATI FRANCE 29/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

AGRATI SHARED SERVICES CENTER

Accord d'entreprise AGRATI SHARED SERVICES CENTER 01/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AGRICA GESTION

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 12/01/2018
ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2018/2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 12/01/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 14/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DU 10 OCTOBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 22/11/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES SITES DE REGION
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 22/07/2019
ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 19/07/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE AGRICA GESTION
ACCORD

AHLSTROM-MUNKSJO FRANCE

Accord d'entreprise AHLSTROM-MUNKSJO FRANCE 13/12/2017
UN ACCORD CADRE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

AJJBS

Accord d'entreprise AJJBS 05/04/2019
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail
ACCORD

AKIOLIS GROUP

Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 31/01/2018
UN ACCORD UES FRANCE 2018 NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES DISPOSITIFS D'EPARGNE SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 31/01/2018
UN PROTOCOLE EN VUE D'UNE PUBLICATION PARTIELLE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE
ACCORD

Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 23/04/2018
Protocole pré électoral
ACCORD

Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 23/04/2018
Accord collectif Elections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 20/04/2018
Accord collectif vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 31/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 31/01/2019
NAO
ACCORD

AKKA SERVICES

Accord d'entreprise AKKA SERVICES 14/05/2018
Accord de configuration du Groupe et de mise en place d'un comité de Groupe
ACCORD

ALDREY

Accord d'entreprise ALDREY 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ALES GROUPE

Accord d'entreprise ALES GROUPE 06/04/2018
Accord collectif sur l'UES Ales Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise ALES GROUPE 25/03/2019
Accord relatif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALES GROUPE 16/05/2019
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD

ALLIANCE MARINE GROUP

Accord d'entreprise ALLIANCE MARINE GROUP 03/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ALLIANZ PARTNERS SAS

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 20/11/2017
un protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 26/12/2017
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT E DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 05/04/2018
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25/03/2002
AVENANT

ALLIANZ PARTNERS SAS - AGA INTERNATIONAL SA

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS - AGA INTERNATIONAL SA 02/10/2017
Un accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des Délégués du personnel
ACCORD

ALPES INVESTISSEMENTS MEDIA

Accord d'entreprise ALPES INVESTISSEMENTS MEDIA 20/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

ALSTOM HOLDINGS

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 08/11/2017
Un accord relatif à la couverture sur-complémentaire santé des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 10/01/2018
Un accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour les ingénieurs et cadres du Groupe Alstom
ACCORD

ALT SAS

Accord d'entreprise ALT SAS 16/04/2018
Accord d'entreprise Contrat à Durée déterminée à objet défini
ACCORD

ALTUR GESTION

Accord d'entreprise ALTUR GESTION 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

AMAX

Accord d'entreprise AMAX 29/01/2018
accord paritaire concernant la résiliation partielle de l'extension article 36 au titre des régimes de retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise AMAX 20/05/2019
UN ACCORD SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES BLANCHARD
ACCORD

AMBRE DELICE

Accord d'entreprise AMBRE DELICE 19/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR
ACCORD

ANDRIEU INVEST

Accord d'entreprise ANDRIEU INVEST 25/03/2019
Accord Aménagement du temps de travail
ACCORD

APAVE

Accord d'entreprise APAVE 09/11/2017
UN ACCORD CADRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES E LA LUTTE CONTE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DS ETABLISSEMENTS E L'UES APAVE
ACCORD

APRIL

Accord d'entreprise APRIL 22/11/2018
ACCORD RELATIF A April Well@work
ACCORD

ARCADO

Accord d'entreprise ARCADO 21/12/2017
Avenant à la mise en place de l'UES
ACCORD_CAD

AREAS SERVICES

Accord d'entreprise AREAS SERVICES 30/05/2018
accord relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein d'AREAS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS SERVICES 30/05/2018
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU SEIN D'AREAS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS SERVICES 15/01/2019
Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS SERVICES 12/09/2019
Accord collectif relatif aux salaires et au partage de la valeur ajoutée au sein d'AREAS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS SERVICES 12/09/2019
Accord collectif relatif aux salaires et au partage de la valeur ajoutée au sein d'AREAS SERVICES
ACCORD

ARENADOUR CAPITAL

Accord d'entreprise ARENADOUR CAPITAL 26/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

AREVA

Accord d'entreprise AREVA 21/12/2017
Accord relatif au Comité de groupe AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 01/02/2018
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE AREVA EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 22/01/2018
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE AU SEIN DU GROUPE NEW AREVA EN FRANCE ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ASSOCIEES
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 15/05/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 23/05/2018
Avenant à l'accord relatitif à l'aménagement du temps de travail AREVA SA
AVENANT

ARKEMA

Accord d'entreprise ARKEMA 02/10/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET SUR LA GESTION INTERGENERATIONNELLE DANS LES SOCIETES DU GROUPE ARKEMA
AVENANT

ARTEMIS DOMAINES

Accord d'entreprise ARTEMIS DOMAINES 19/12/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ARVELLA INVESTMENTS

Accord d'entreprise ARVELLA INVESTMENTS 05/12/2018
ARVELLA INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

ASCOMETAL FRANCE HOLDING

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING 05/12/2018
Accord de groupe relatif à la reconduction du dispositif de compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING 05/12/2018
Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2019
ACCORD

ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 04/06/2018
Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 11/07/2018
GROUPE ASCOMETAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 27/09/2018
Accord relatif à la configuration du Groupe Ascometal et au fonctionnement du Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 05/12/2018
GROUPE ASCOMETAL ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 31/01/2019
Groupe Ascometal - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord de substitution relatif au temps partiel choisi conclu le 8 juin 2016
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord de substitution relatif à l'évaluation du stress professionnel conclu le 9 janvier 2011
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord de groupe relatif à l'indemnisation des astreintes des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord relatif à la représentation syndicale et à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASTEELFLASH FRANCE

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 15/09/2017
Un accord relatif à la modulation triennale du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 07/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 15/02/2018
un accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel au sein d'Asteelflash
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 07/12/2017
un acord collectif d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, des séniors et à l'intergénérationnalité
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 15/02/2018
un accord de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 07/12/2017
un accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et la structure de rémunération u sein de la société Asteelflash France
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 04/12/2017
un accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursememnt de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 04/12/2017
UN ACCORD RELATIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PREVOYANCE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL EXCEPTION FAITE DU PERSONNEL RELEVANT DES ART 4 & 4BIS DE LA CCN DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES CADRES DE 1947
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 04/12/2017
un accord collectif à durée indéterminée relatif à la prévoyance au profit du personnel relevant des articles 4 & 4bis de la CCN de retraite et prévoyance des cadres de 1947
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 18/01/2019
Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 30/01/2019
Un accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 18/01/2019
Un accord droit syndical et IRP
ACCORD

ASTERIA

Accord d'entreprise ASTERIA 12/02/2018
Accord collectif concernant la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes
ACCORD

AUBERT & DUVAL

Accord d'entreprise AUBERT & DUVAL 12/06/2018
Accord sur la mise en place du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AUBERT & DUVAL 26/07/2019
Accord d'etablissement relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUBERT & DUVAL 26/07/2019
Accord d'etablissement relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019
ACCORD

AUDDICE

Accord d'entreprise AUDDICE 06/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

AUXI'LIFE EUROPE

Accord d'entreprise AUXI'LIFE EUROPE 28/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ET ACCORD DE CONFIGURATION DE GROUPE AUXI'LIFE
ACCORD

AVRIL

Accord d'entreprise AVRIL 24/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL 24/10/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE L'UES AVRIL
ACCORD

AVRIL PA

Accord d'entreprise AVRIL PA 06/11/2017
UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

AXEL SPRINGER DIGITAL CLASSIFIEDS FRAN

Accord d'entreprise AXEL SPRINGER DIGITAL CLASSIFIEDS FRAN 16/10/2018
Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018
ACCORD

AXEL SPRINGER DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE

Accord d'entreprise AXEL SPRINGER DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE 27/06/2018
ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION DU 13e MOIS DANS LA REMUNERATION MENSUELLE DU 27/06/2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXEL SPRINGER DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

AXOHLD

Accord d'entreprise AXOHLD 25/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE AXOHLD
ACCORD

Air France KLM

Accord d'entreprise Air France KLM 12/06/2018
Avenant n°1 au protocole d'accord du comité de groupe européen au sein du groupe Air France KLM
AVENANT

B.A. DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise B.A. DEVELOPPEMENT 04/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
AVENANT

BARBACANE

Accord d'entreprise BARBACANE 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

BARRIQUAND

Accord d'entreprise BARRIQUAND 11/04/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

BATEKO

Accord d'entreprise BATEKO 20/12/2018
Accord de Modulation du Temps de Travail
ACCORD

BBA

Accord d'entreprise BBA 16/03/2018
Accord d'entreprise du Groupe BBA sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
ACCORD

BEE FAMILY OFFICE

Accord d'entreprise BEE FAMILY OFFICE 29/05/2018
Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours
ACCORD

BENETEAU

Accord d'entreprise BENETEAU 05/09/2018
UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise BENETEAU 19/03/2019
UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE GROUPE
ACCORD

BENETEAU GROUPE

Accord d'entreprise BENETEAU GROUPE 25/02/2019
UN ACCORD DE GROUPE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

BERGER INTERNATIONAL SAS

Accord d'entreprise BERGER INTERNATIONAL SAS 13/11/2017
LA CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) - BERGER INTENATIONAL S.A.S.
ACCORD

BERKEM DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise BERKEM DEVELOPPEMENT 28/02/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE « BERKEM DEVELOPPEMENT-LIXOL » ET SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ « U.E.S. GROUPE BERKEM »
ACCORD

BFORBANK

Accord d'entreprise BFORBANK 26/11/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise BFORBANK 26/11/2018
Accord collectif relatif à l'adaptation des modalités de négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BFORBANK 05/11/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - Société BFORBANK
ACCORD

Accord d'entreprise BFORBANK 29/01/2019
Accord collectif d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

BIOLANDES TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise BIOLANDES TECHNOLOGIES 12/04/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES
ACCORD

BJ HOLDING

Accord d'entreprise BJ HOLDING 27/08/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

BONNA SABLA

Accord d'entreprise BONNA SABLA 27/04/2018
Négociation annuelle obligatoire isur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Bonna Sabla SA, 2018
ACCORD

BOUYGUES CONSTRUCTION

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION 09/04/2018
Accord de groupe sur la qualité de vie au travail
ACCORD

BPIFRANCE

Accord d'entreprise BPIFRANCE 01/12/2017
Avenant à l'accord n°2 sur la qualité de vie au travail en faveur d'une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle
AVENANT

BRAND FRANCE SAS

Accord d'entreprise BRAND FRANCE SAS 09/11/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRAND FRANCE SAS 20/06/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

BRUT BUTCHER HOLDING

Accord d'entreprise BRUT BUTCHER HOLDING 04/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BYBLOS GROUP

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 04/07/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 22/11/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 04/07/2018
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP
AVENANT

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 06/06/2019
ACCORD SUR L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BYBLOS GROUP ET LES IMPACTS SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 06/06/2019
ACCORD INSTITUANT LA PRIME D’ASSIDUITE ET DEPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEYLAND PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 04/07/2018
ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 01/07/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE L'UES.
ACCORD

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 01/07/2019
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP.
ACCORD

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 24/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 06/06/2019
ACCORD SUR L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL BYBLOS GROUP ET LES IMPACTS SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BYBLOS GROUP 06/06/2019
ACCORD INSTITUANT LA PRIME D'ASSIDUITÉ ET DE DÉPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEY LAND PARIS
ACCORD

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 20/07/2018
N.A.O. 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 15/03/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

CALUTO

Accord d'entreprise CALUTO 29/09/2017
Un accord de participation
ACCORD

CANARD INDUSTRIES

Accord d'entreprise CANARD INDUSTRIES 26/03/2018
ACCORD RELATIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CARDIF IARD

Accord d'entreprise CARDIF IARD 29/03/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CARDIF IARD 29/03/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD
ACCORD

Accord d'entreprise CARDIF IARD 29/03/2018
ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION COLLECTIVE - STRUCTURE DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise CARDIF IARD 29/03/2018
ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION COLLECTIVE - MISE EN PLACE DES SOUS CLASSIFICATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise CARDIF IARD 08/06/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de Cardif IARD
ACCORD

CASINO GUICHARD PERRACHON

Accord d'entreprise CASINO GUICHARD PERRACHON 27/11/2018
ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2018 SUR LE RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE EN MATIÈRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

CASINO, GUICHARD-PERRACHON

Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 29/03/2018
AVENANT N° 9 DU 29 MARS 2018 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20 MAI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 17/09/2018
AVENANT N°3 DU 17 SEPTEMBRE 2018 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DÉCEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 10/10/2018
ACCORD GROUPE DU 10 OCTOBRE 2018 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 14/11/2018
Accord sur la démarche d'anticipation et d'accompagnement des évolutions et des transformations au sein du Groupe Casino
ACCORD

CATHYLAIN FINANCIERE

Accord d'entreprise CATHYLAIN FINANCIERE 29/11/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

CCV BEAUMANOIR

Accord d'entreprise CCV BEAUMANOIR 18/06/2019
Un Accord de Groupe en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

CDC BIODIVERSITE

Accord d'entreprise CDC BIODIVERSITE 17/04/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

CDS NEWCO

Accord d'entreprise CDS NEWCO 06/07/2018
Accord d'entreprise société CDS NEWCO
ACCORD

CENTRE THERMAL D ELA ROCHE POSAY

CETIH

Accord d'entreprise CETIH 25/06/2018
Accord compte epargne temps
ACCORD

CHAUDRONNERIE MECANO SOUDURE NEUVILLOI

Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE MECANO SOUDURE NEUVILLOI 21/04/2019
Organisation du temps de travail
AVENANT

CIRRUS INVESTISSEMENTS

Accord d'entreprise CIRRUS INVESTISSEMENTS 25/07/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CISION SAS

Accord d'entreprise CISION SAS 19/12/2018
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

CLAIRE MORON CONSEILS

Accord d'entreprise CLAIRE MORON CONSEILS 16/07/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CLINITEX SERVICES

Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES 20/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE MUTUELLE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES 20/12/2018
Accord portant sur la mise en place de la nouvelle prévoyance non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES 20/12/2018
Accord portant sur la mise en place de la nouvelle prévoyance cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES 20/12/2018
Accord portant sur la mise en place de la nouvelle prévoyance non cadres
ACCORD

CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE

Accord d'entreprise CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un complément de rémunération appelé prime de vacances annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un complément de rémunération appelé prime de vacances annuelle
ACCORD

CM-CIC IMMOBILIER

Accord d'entreprise CM-CIC IMMOBILIER 22/12/2017
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

CMP HOLDING

Accord d'entreprise CMP HOLDING 12/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

COMPAGNIE CHAO

Accord d'entreprise COMPAGNIE CHAO 02/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

COMPAGNIE D ETUDES ET PLASTIQUES (CEP HOLDING)

Accord d'entreprise COMPAGNIE D ETUDES ET PLASTIQUES (CEP HOLDING) 03/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
ACCORD

COMPAGNIE DAHER

Accord d'entreprise COMPAGNIE DAHER 05/04/2019
Accord de Politique salariale 2019
ACCORD

COMPAGNIE DE LA SEINE

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE LA SEINE 24/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT 04/04/2019
AVENANT n°2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS DIVERSES DU 30 JUILLET 2012
AVENANT

COMPAGNIE FINANCIERE DE LA FRESNAIS

Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE DE LA FRESNAIS 13/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UES EDICOLOR
ACCORD

COMPAGNIE LAITA

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA 16/05/2018
ACCORD PORTANT SUR L APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES POUR LA SOCIETE LAITIERE NOUVELLE DE L ARGUENON
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA 21/06/2018
Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA 24/05/2019
Un Accord sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel au sein de l'UES Laïta
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA 24/05/2019
un Accord sur la représentation du personnel et le dialogue social au sein de l'UES Laïta
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA 21/06/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES Laïta
ACCORD

CONFORT DE L HABITAT

Accord d'entreprise CONFORT DE L HABITAT 27/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

CONHEXA

Accord d'entreprise CONHEXA 16/11/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

CONIX SERVICES

Accord d'entreprise CONIX SERVICES 02/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

COPELIA

Accord d'entreprise COPELIA 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF GROUPE PORTANT SUR LES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COPELIA 14/02/2018
ACCORD COLLECTIF GROUPE COPELIA EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COPELIA 30/11/2018
ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COPELIA 10/04/2019
ACCORD GROUPE COPELIA SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

COPELIA SAS

Accord d'entreprise COPELIA SAS 01/12/2017
ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COVERIS FLEXIBLES FRANCE

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 27/11/2017
ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE COVERIS FLEXIBLES ET A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE
ACCORD

CREAPHARM GROUP

Accord d'entreprise CREAPHARM GROUP 18/07/2018
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres
ACCORD

CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 11/09/2018
Avenant à l'accord concernant la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 29/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 21/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA CESSATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIFS DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947 RELATIFS A L'AFFILIATION DES SALARIES NON CADRES DE
ACCORD

CRH FRANCE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CRH FRANCE DISTRIBUTION 11/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Consort France

Accord d'entreprise Consort France 18/12/2018
Accord pour la mise en place d'une modalité standard bis au sein de Consort France
ACCORD

Accord d'entreprise Consort France 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des IRP au sein de Consort France
ACCORD

DAT-SCHAUB FRANCE

Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE 15/12/2017
Avenant modificatif de l'accord d'entreprise du 16 mars 2009 (accord modifié par l'avenant du 30 juin 2014 et par l'avenant du 18 février 2016)
AVENANT

DDB LINK

Accord d'entreprise DDB LINK 21/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF UX SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DDB
ACCORD

DEJEAN HOLDING

Accord d'entreprise DEJEAN HOLDING 29/08/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'UES DEJEAN
ACCORD

DEKRA FRANCE

Accord d'entreprise DEKRA FRANCE 06/09/2018
Protocole d'accord relatif à la définition du périmètre du groupe et à la mise en place du comité de groupe
ACCORD

DELFINGEN GROUP

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 28/09/2017
ACCORD TéLéTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE-EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 01/10/2018
Accord télétravail
ACCORD

DENIS

Accord d'entreprise DENIS 18/10/2017
AVENANT AU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE L'UES GROUPE DENIS
AVENANT

DIANA

Accord d'entreprise DIANA 17/10/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

DIANA SAS

Accord d'entreprise DIANA SAS 23/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIFAUX MODLAITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES CSE DES ENTITES FRANCAISES DE LA DIVISION DIANA
ACCORD

Accord d'entreprise DIANA SAS 23/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise DIANA SAS 05/02/2019
AVENANT N°1 ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
AVENANT

DISTRITOYS

Accord d'entreprise DISTRITOYS 17/07/2018
négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 19/12/2018
Avenant aux accords d'entreprises relatif à la couverture obligatoire prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 18/12/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/07/2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 19/03/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 19/03/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 16/04/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 05/06/2019
UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

DOCAPOST

Accord d'entreprise DOCAPOST 12/12/2017
Accord de configuration et fonctionnement du Comité de Groupe DOCAPOST
ACCORD

DOME AS

Accord d'entreprise DOME AS 12/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOME AS 12/06/2018
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOME AS 04/06/2019
ACCORD AUTORISANT ET ORGANISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOME AS 11/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

EASIS PARTNERS

Accord d'entreprise EASIS PARTNERS 24/09/2018
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ECP FRANCE

Accord d'entreprise ECP FRANCE 26/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE société ECP FRance
ACCORD

Accord d'entreprise ECP FRANCE 29/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ECP FRANCE 20/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE ECP FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ECP FRANCE 20/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE ECP FRANCE
ACCORD

EDENRED

Accord d'entreprise EDENRED 17/11/2017
ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE L'NTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise EDENRED 22/12/2017
NEGOCIATION D'ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE REVISIONS SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EDENRED 15/12/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE EDENRED SA
AVENANT

EDF ENERGIES NOUVELLES

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 04/07/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 04/07/2018
Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 12/10/2018
Accord collectif instituant une couverture surcomplémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 18/10/2018
Accord relatif au CET
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 09/11/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 28/12/2018
ACCORD ORGANISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LA ELECTIONS DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE DE L'UES D'EDF ENERGIES NOUVELLES
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 27/12/2018
Accord de rénovation du dialogue social et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 28/12/2018
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 14/12/2018
Avenant révisant l'avenant du 29 Mai 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

EDF ENERGIES NOUVELLES avt 2

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES avt 2 26/12/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif à une garantie collective complémentaire des frais de santé
AVENANT

EDF RENOUVELABLES

Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES 29/05/2019
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES 11/06/2019
Accord qualité de vie au travail
ACCORD

EDGARD DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise EDGARD DEVELOPPEMENT 20/05/2019
l'accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

EDUSERVICES

Accord d'entreprise EDUSERVICES 07/06/2019
Accord de Groupe sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle
ACCORD

EDYCEM

Accord d'entreprise EDYCEM 23/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise EDYCEM 29/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE EN FORFAIT JOURS DES COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise EDYCEM 30/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EDYCEM 19/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES EDYCEM
ACCORD

EGEE

Accord d'entreprise EGEE 01/03/2019
l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

EGIS

Accord d'entreprise EGIS 12/06/2018
Accord relatif à l'impact de la négociation groupe relative à l'organisation des relations sociales sur les mandats des représentants du personnel des sociétés
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS 10/04/2018
Accord de groupe relatif aux moyens de communication dématérialisés des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans les sociétés du Groupe Egis
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS 08/11/2018
Avenant à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe EGIS
AVENANT

Accord d'entreprise EGIS 14/02/2019
Accord n°2 relatif à l'impact de la négociation groupe relative à l'organisation des relations sociales sur les mandats des représentants du personnel des sociétés
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS 18/04/2019
Avenant de prorogation de l'accord groupe Egis sur l'emploi des personnes en situation de Handicap
AVENANT

Accord d'entreprise EGIS 24/06/2019
Accord relatif à l'organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du Groupe EGIS
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS 27/06/2019
Accord relatif à l'organisation des élections au sein du Groupe Egis suite à l'accord de Groupe du 24 juin 2019 relatif à l'organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives du personnel et syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS 16/07/2019
Accord de prorogation des mandats du Comité de Groupe
ACCORD

EGIS SA

Accord d'entreprise EGIS SA 06/11/2017
ACCORD DE GROUPE PREVOYANT UNE MESURE COMPENSATOIRE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS SA 20/03/2018
Accord salarial pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS SA 04/03/2019
Accord salarial pour l'année 2019
ACCORD

EHDH

Accord d'entreprise EHDH 22/05/2019
Accord relatif à la mise en place du comité de groupe EHDH
ACCORD

EIFFAGE INFRASTRUCTURES

Accord d'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES 14/09/2018
ACCORD DU 14-09-18 SUR LE COMITE DE BRANCHE EIFFAGE INFRASTRUCTURES
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES 11/02/2019
Accord sur la mise en place des CSE au sein du Groupe Eiffage Infrastructures
ACCORD

ELIS

Accord d'entreprise ELIS 23/11/2017
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ELIS - AVENANT A L'ACCORD DU 26 MAI 2016
AVENANT

EMAXAN

Accord d'entreprise EMAXAN 26/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE AVEC CERTAINS CADRES
ACCORD

ENVIE D'OEUFS SUD-EST

Accord d'entreprise ENVIE D'OEUFS SUD-EST 05/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIE D'OEUFS SUD-EST 05/12/2017
UN ACCORD RELATIF AUX EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIE D'OEUFS SUD-EST 05/12/2017
UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIE D'OEUFS SUD-EST 05/12/2017
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

EOLE GROUPE

Accord d'entreprise EOLE GROUPE 31/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise EOLE GROUPE 31/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ESSOR

Accord d'entreprise ESSOR 12/10/2017
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ESSOR 07/12/2017
MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

ESTHER

Accord d'entreprise ESTHER 15/07/2019
Accord de méthode du groupe GCC relatif aux évolutions des dispositifs d'épargne salariale - Participation - Intéressement - Plan d'Epargne Groupe - plan d'Epargne Retraite COllectif
ACCORD

ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE

Accord d'entreprise ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE 19/06/2018
l'accord d'entreprise sur la valorisation des heures de délégation des salariés bénéficiant d'un mandat de représentation interne ou externe au sein de l'UES Groupe ESTIVIN
ACCORD

Accord d'entreprise ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE 27/07/2018
l'avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'UES et portant sur la 4è partie relative au personnel d'entrepôt de LOGIPREST, ELS, ESTIVIN PR
AVENANT

Accord d'entreprise ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE 21/03/2018
l'accord d'entreprise portant sur la Prime Qualité
ACCORD

ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN 23/11/2018
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN 26/12/2018
FIXATION DES MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’U.E.S.
ACCORD

ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES 25/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

EURAPHARMA

Accord d'entreprise EURAPHARMA 23/11/2017
PLAN EPARGNE DE GROUPE
ACCORD

EURIAL LAIT

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 27/03/2018
Accord relatif à la prorogation du délai de survie des statuts collectifs en matières d'organisation du temps de travail, des conditions d'emploi et de rémunération mis en cause dans le cadre de
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 31/05/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation du délai de survie des statuts collectifs en matière d'organisation du temps de travail, des conditions d'emploi et de rémunération mis en cause
AVENANT

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 28/09/2018
Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 28/09/2018
Un Accord portant sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

EURIAL SERVICES

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 10/04/2018
un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 21/11/2018
Un Avenant relatif à l'Accord du 30/06/2016, en Faveur de l'Emploi des Travailleurs en Situation de Handicap, pour la Période 2016/2019, au sein de l'UES EURIAL & EURIAL LAIT
AVENANT

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 24/01/2019
un accord relatif au temps de travail sur le site de Soignon
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 24/01/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES EURIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 24/01/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de la société EURIAL MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 11/02/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 11/02/2019
Accord de régularisation des modalités antérieures de gestion des horaires variables de Nantes
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 20/02/2019
Accord relatif aux horaires variables du site de Nantes
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 11/02/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps du 10 janvier 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 18/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 20/03/2019
Convention d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 21/03/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES EURIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 21/03/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 21/03/2019
Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES EURIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL SERVICES 24/06/2019
Accord relatif à la composition du CSEC
ACCORD

EUROCSGROUP

Accord d'entreprise EUROCSGROUP 26/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

EUROMEDIS GROUPE

Accord d'entreprise EUROMEDIS GROUPE 16/08/2018
Accord visant les entreprises de l'UES sur la restriction du périmètre d'application des critères de l'ordre des licenciements
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMEDIS GROUPE 10/12/2018
ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMEDIS GROUPE 11/12/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES EUROMEDIS
ACCORD

EUROPCAR INTERNATIONAL SA

Accord d'entreprise EUROPCAR INTERNATIONAL SA 06/06/2018
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPCAR INTERNATIONAL SA 13/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'EUROPCAR INTERNATIONAL
ACCORD

EUROPCAR MOBILITY GROUPE

Accord d'entreprise EUROPCAR MOBILITY GROUPE 09/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DU GROUPE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE
ACCORD

EUROTAB

Accord d'entreprise EUROTAB 21/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT CHEZ EUROTAB SA
ACCORD

EUROTAB SA

Accord d'entreprise EUROTAB SA 20/07/2018
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB SA POUR APPLICATION EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTAB SA 15/03/2019
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB SA POUR APPLICTION EN 2019
ACCORD

EUROVIA

Accord d'entreprise EUROVIA 09/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SANTE ET PREVOYANCE GROUPE EUROVIA DU 7 SEPTEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EUROVIA 07/09/2017
ACCORD DE METHODE SANTE ET PREVOYANCE GROUPE EUROVIA
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIA 15/01/2018
ACCORD DE GROUPE EUROVIA REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE STATUT CADRE OU ASSIMILE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIA 16/01/2018
ACCORD DE GROUPE EUROVIA REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE OU ASSIMILE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIA 15/01/2018
ACCORD DE GROUPE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE OU ASSIMILE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIA 27/04/2018
Accord de groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel de statut cadre ou assimilé
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIA 27/04/2018
Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel Ouvrier des Travaux Publics
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIA 27/04/2018
Accord de GRoupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel ETAM des Travaux Publics
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIA 27/04/2018
Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel Ouvrier des Industries de Carrières et de Matériaux
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIA 27/04/2018
Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel ETAM des Industries de Carrières et Matériaux
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIA 26/06/2019
Accord sur la composition et le fonctionnement de l'Instance de Dialogue Social d'EUROVIA France
ACCORD

EVOTEC (FRANCE) SAS

Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS 06/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du Comité d'entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions du Travail
ACCORD

EXCELYA GROUP

Accord d'entreprise EXCELYA GROUP 19/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement ducomité de groupe Excelya
ACCORD

EXECUTIVE IT

Accord d'entreprise EXECUTIVE IT 04/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EXPRESS DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise EXPRESS DEVELOPPEMENT 05/03/2018
UN ACCOD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

F.M.B. INVEST

Accord d'entreprise F.M.B. INVEST 21/02/2019
accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FACTUAL

Accord d'entreprise FACTUAL 15/03/2019
UN ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON
ACCORD

FBD INTERNATIONAL

Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 05/12/2017
UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2013
AVENANT

Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 03/05/2018
ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE NOBLESSA FRANCE DANS L'UES GROUPE FBD INTERNATIONAL FRANCE
ACCORD

FCO FINANCES

Accord d'entreprise FCO FINANCES 02/03/2019
accord sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE

Accord d'entreprise FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE 12/03/2019
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FEV

Accord d'entreprise FEV 14/05/2018
ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ANNUELLES
ACCORD

FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS

Accord d'entreprise FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS 25/04/2019
Accord d'Entreprise portant sur les Rémunérations Annuelles
ACCORD

FIDULINE

Accord d'entreprise FIDULINE 04/06/2018
Accord mise en place forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise FIDULINE 04/06/2018
Accord de renonciation aux jours de fractionnement
ACCORD

FIGEREB

Accord d'entreprise FIGEREB 21/09/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

FINANCIERE C

Accord d'entreprise FINANCIERE C 30/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FINANCIERE CATYLAIN

Accord d'entreprise FINANCIERE CATYLAIN 14/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE RESTREINT DU 25 MAI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise FINANCIERE CATYLAIN 29/11/2018
LA CREATION DU COMITE DE GROUPE MIS EN PLACE LE 19 MAI 2001
AVENANT

Accord d'entreprise FINANCIERE CATYLAIN 25/05/2018
UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE - ACCORD DE GROUPE
ACCORD

FINANCIERE CHARLEMAGNE

Accord d'entreprise FINANCIERE CHARLEMAGNE 02/01/2019
décision unilatérale de l'employeur instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FINANCIERE CHARTH

Accord d'entreprise FINANCIERE CHARTH 25/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

FINANCIERE DESERT

Accord d'entreprise FINANCIERE DESERT 18/09/2018
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE DESERT 18/09/2018
UN ACCORD SUR L''EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE DESERT 14/11/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FINANCIERE DIMITRI DOMART

Accord d'entreprise FINANCIERE DIMITRI DOMART 18/12/2018
accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour les agents de maîtrise
ACCORD

FINANCIERE DOREAU

Accord d'entreprise FINANCIERE DOREAU 03/05/2018
Accord forfait jours cadres
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE DOREAU 03/05/2018
Accord forfait jours cadres
ACCORD

FINANCIERE DU DRAGON

Accord d'entreprise FINANCIERE DU DRAGON 02/07/2019
Accord relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

FINANCIERE DU GRAND COMPTOIR

Accord d'entreprise FINANCIERE DU GRAND COMPTOIR 26/02/2018
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018
ACCORD

FINANCIERE ERASIS

Accord d'entreprise FINANCIERE ERASIS 19/12/2018
Avenant n°3 accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

FINANCIERE GERARD JOULIE

Accord d'entreprise FINANCIERE GERARD JOULIE 05/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.H.S.C.T
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE GERARD JOULIE 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AVANTAGE REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE GERARD JOULIE 19/04/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR LE PÉRIMÈTRE DE L'UES GERARD JOULIE ACCORD 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE GERARD JOULIE 05/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - DEFINITION ET PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE GERARD JOULIE 24/09/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GERARD JOULIE
ACCORD

FINANCIERE GUGUEN

Accord d'entreprise FINANCIERE GUGUEN 25/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime du pouvoir d'achat
ACCORD

FINANCIERE HOLDING CEP

Accord d'entreprise FINANCIERE HOLDING CEP 08/02/2018
ACCORD N.A.O. 2018 AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE HOLDING CEP 17/05/2018
AVENANT N° 2 A L'AVENANT AYANT INSTITUE L'U.E.S. FINANCIERE CEP EN DATE DU 30 JUIN 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FINANCIERE HOLDING CEP 18/01/2019
ACCORD N.A.O. 2019 AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE HOLDING CEP 17/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE HOLDING CEP 21/05/2019
Egalité professionnelle
ACCORD

FINANCIERE JUMBO

Accord d'entreprise FINANCIERE JUMBO 06/12/2018
Accord relatif à l'organisation des congés et jour de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE JUMBO 21/05/2019
DUE temps de travail
ACCORD

FINANCIERE LEDOT

Accord d'entreprise FINANCIERE LEDOT 10/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE 300€
ACCORD

FINANCIERE MAXI MAILLE

Accord d'entreprise FINANCIERE MAXI MAILLE 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE MAXI MAILLE 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

FINANCIERE MOF

Accord d'entreprise FINANCIERE MOF 14/08/2019
Un Accord relatif à la définition du périmètre de la désignation du CSE
ACCORD

FINANCIERE PICHET

Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET 28/12/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FÉVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET 11/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET 22/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES FINANCIERE PICHET
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET 12/06/2019
ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES
ACCORD

FINOVAM GESTION

Accord d'entreprise FINOVAM GESTION 29/06/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

FLOREALE HOLDING

Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 15/02/2018
ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 20/02/2018
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

FLORENCE

Accord d'entreprise FLORENCE 04/03/2019
UN ACCORD INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

FLP

Accord d'entreprise FLP 26/06/2018
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

FOREST STYLE SERVICES

Accord d'entreprise FOREST STYLE SERVICES 12/10/2018
Accord sur l'organisation du travail
ACCORD

FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING

Accord d'entreprise FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING 21/11/2017
UN AVENANT N° 4 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 08 JUILLET 2014
AVENANT

FROMI STRASBOURG

Accord d'entreprise FROMI STRASBOURG 02/01/2019
accord coolectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi Strasbourg SAS
ACCORD

FUTUREN

Accord d'entreprise FUTUREN 24/01/2019
Accord relatif au temps de travail des salariés
ACCORD

G.P. P. FINANCIERE

Accord d'entreprise G.P. P. FINANCIERE 25/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

GBEA

Accord d'entreprise GBEA 28/02/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GENE HOLDING

Accord d'entreprise GENE HOLDING 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GENE HOLDING 27/05/2019
ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT
ACCORD

GENERYS GROUPE

Accord d'entreprise GENERYS GROUPE 16/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GEVELOT S A - AVT 2

Accord d'entreprise GEVELOT S A - AVT 2 12/11/2018
Avenant n°2 au protocole d'accord du Comité de Groupe Gevelot SA
AVENANT

GIE KAUFMAN ET BROAD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 11/07/2018
Accord de prorogation égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

GIE MANCHE CONSTRUCTION

Accord d'entreprise GIE MANCHE CONSTRUCTION 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT 04/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE L'UES GLENAT
ACCORD

Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT 21/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT 31/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

GLOBAL BLUE HOLDING

Accord d'entreprise GLOBAL BLUE HOLDING 08/07/2019
Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche et les jours fériés
ACCORD

GLOBAL HEALTH COMPANY

Accord d'entreprise GLOBAL HEALTH COMPANY 30/01/2019
accord collectif portant sur attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL HEALTH COMPANY 28/03/2019
Accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2019
ACCORD

GOURMET FINANCE

Accord d'entreprise GOURMET FINANCE 02/07/2018
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

GREEN YELLOW

Accord d'entreprise GREEN YELLOW 06/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS

Accord d'entreprise GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS 24/11/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT
ACCORD

GROUPE AB

Accord d'entreprise GROUPE AB 16/10/2018
Accord de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique de l'UES Groupe AB
ACCORD

GROUPE ALSTOM

Accord d'entreprise GROUPE ALSTOM 08/11/2017
Un accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés
ACCORD

GROUPE BHD

Accord d'entreprise GROUPE BHD 20/09/2018
un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

GROUPE CAHORS SA

Accord d'entreprise GROUPE CAHORS SA 20/12/2017
AVENANT à l'accord du 21/09/2016 relatif au régime de frais de santé au 01 01 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE CAHORS SA 19/03/2018
ACCORD relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAHORS SA 19/03/2018
ACCORD relatif à la rémunération des inventeurs salariés
ACCORD

GROUPE CANAL+ SA

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 23/10/2017
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTR
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 31/10/2017
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX DE L'UES CANAL+ DE 2010
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 23/04/2019
Accord sur le dialogue social de l'UES CANAL+
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 24/07/2019
Accord de méthode dans le cadre du projet de déménagement de CANAL+
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 30/07/2019
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation UES CANAL+ donnant lieu à PDV
ACCORD

GROUPE DELTA

Accord d'entreprise GROUPE DELTA 18/09/2018
ASTREINTE
ACCORD

GROUPE DESTIA DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise GROUPE DESTIA DEVELOPPEMENT 15/01/2019
Avenant N°2 à l'accord Groupe Destia Développement relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

GROUPE DIFFERENCE

Accord d'entreprise GROUPE DIFFERENCE 05/03/2019
UN ACCORD RELTIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE DIFFERENCE 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

GROUPE E.V.S

Accord d'entreprise GROUPE E.V.S 06/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

GROUPE EMILE

Accord d'entreprise GROUPE EMILE 25/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

GROUPE EUROTUNNEL S.E.

Accord d'entreprise GROUPE EUROTUNNEL S.E. 08/01/2018
avenant de prorogation des accords sur la mise en place du comité de groupe et des mandats des membres du comité de groupe
AVENANT

GROUPE FOUREY ENTREPRISES

Accord d'entreprise GROUPE FOUREY ENTREPRISES 11/04/2019
MISE EN PLACE ET GESTION DU FORFAIT JOUR
ACCORD

GROUPE GLENAT

Accord d'entreprise GROUPE GLENAT 21/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE GLENAT 21/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE GLENAT 12/03/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

GROUPE GP

Accord d'entreprise GROUPE GP 05/07/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GROUPE INFRARESO

Accord d'entreprise GROUPE INFRARESO 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE INFRARESO 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

GROUPE KEESMEL

Accord d'entreprise GROUPE KEESMEL 05/09/2017
ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES
ACCORD

GROUPE KERTRUCKS FINANCE

Accord d'entreprise GROUPE KERTRUCKS FINANCE 07/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE KERTRUCKS FINANCE 26/04/2019
Un accord sur la mise en place du cse
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise GROUPE KERTRUCKS FINANCE 27/03/2019
UN ACCORD DE NAO 2019 - UES KERTRUCKS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE KERTRUCKS FINANCE 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

GROUPE LE GRAET

Accord d'entreprise GROUPE LE GRAET 19/02/2018
Avenant à l'accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de groupe
AVENANT

GROUPE LEA NATURE

Accord d'entreprise GROUPE LEA NATURE 22/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LEA NATURE 22/12/2017
CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LEA NATURE 24/12/2018
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

GROUPE LES MATINES

Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 16/10/2017
ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 14/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 05/09/2018
Accord préalable à la mise en place du CSE portant sur la représentation de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 21/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 02/04/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXISTENCE ET LE PERIMETRE DE L'UES GROUPE LES MATINES PREALABLEMENT A LA MISE EN PLACE D'UN CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 10/05/2019
Accord portant sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

GROUPE MONTANA

Accord d'entreprise GROUPE MONTANA 21/12/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DES FORFAITS EN JOURS
ACCORD

GROUPE OFFSET 5 EDITION

Accord d'entreprise GROUPE OFFSET 5 EDITION 19/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SEMAINE DU 7 AU 10 MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE OFFSET 5 EDITION 02/01/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

GROUPE PUYRICARD

Accord d'entreprise GROUPE PUYRICARD 21/01/2019
Négociation annuelle sur les salaires, temps de travail et valeur ajouté
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PUYRICARD 19/03/2019
Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'UES Puyricard
ACCORD

GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT

Accord d'entreprise GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT 22/05/2018
Un Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
ACCORD

GROUPE RESANTE VOUS

Accord d'entreprise GROUPE RESANTE VOUS 14/06/2019
Un accord de modulation du temps de travail
ACCORD

GROUPE SAINT CLAIR

Accord d'entreprise GROUPE SAINT CLAIR 12/10/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GROUPE SFPI

Accord d'entreprise GROUPE SFPI 16/05/2019
Accord sur la prorogation des mandats
ACCORD

GROUPE SODIAAL

Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL 17/10/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL 17/10/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 15/12/2014
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL 30/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015
AVENANT

GROUPE TRANSCAN

Accord d'entreprise GROUPE TRANSCAN 25/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-forfaitisation des heures des salariés cadres-
ACCORD

GROUPE VERTAL

Accord d'entreprise GROUPE VERTAL 30/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

GROUPE VIASPHERE

Accord d'entreprise GROUPE VIASPHERE 26/03/2019
Accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les congés
ACCORD

H.L.I

Accord d'entreprise H.L.I 23/11/2018
Accord sur les astreintes
ACCORD

H4

Accord d'entreprise H4 01/04/2019
Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise H4 01/04/2019
Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif au télétravail
ACCORD

HANDLE SAS

Accord d'entreprise HANDLE SAS 10/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

HAPOS

Accord d'entreprise HAPOS 02/07/2018
Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps
AVENANT

HAPPY CHIC

Accord d'entreprise HAPPY CHIC 02/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CARRIERES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAPPYCHIC
ACCORD

HBE

Accord d'entreprise HBE 01/07/2018
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

HD FINANCES

Accord d'entreprise HD FINANCES 02/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

HELLEBORE GROUP

Accord d'entreprise HELLEBORE GROUP 08/07/2019
PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE GROUP
ACCORD

HEXAGON MANUFACTURING INTELLIGENCE MAN

HIPAY GROUP

Accord d'entreprise HIPAY GROUP 19/07/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

HOLDAS

Accord d'entreprise HOLDAS 27/06/2019
accord collectif sur le temps de travail des salariés autonomes
ACCORD

HOLDCO

Accord d'entreprise HOLDCO 07/09/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise HOLDCO 07/09/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FINANCIERE RHEA
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDCO 06/06/2018
ACCORD CADRE RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU RESTAURANT LILY WOOD
ACCORD_CAD

HOLDING ATOL

Accord d'entreprise HOLDING ATOL 21/05/2018
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

HOLDING BLANCHARD

Accord d'entreprise HOLDING BLANCHARD 28/06/2019
UN ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOURS
ACCORD

HOLDING EO'S

Accord d'entreprise HOLDING EO'S 19/02/2018
UN PROCES VERBAL POUR MISE EN PLACE ACCORD ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

HOLDING GROUPE SATORIZ

Accord d'entreprise HOLDING GROUPE SATORIZ 06/12/2018
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) au sein du groupe HG SATORIZ
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDING GROUPE SATORIZ 16/04/2019
Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 portant révision du périmètre de l'unité économique et sociale satoriz
AVENANT

HOLDING HURTIGER

Accord d'entreprise HOLDING HURTIGER 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD

HOLDING JOUIS

Accord d'entreprise HOLDING JOUIS 02/07/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

HOLDING LOUISE

Accord d'entreprise HOLDING LOUISE 07/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

HOLDING PEREZ-DEBUS

Accord d'entreprise HOLDING PEREZ-DEBUS 22/03/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

HOLDING PHELIPPEAU

Accord d'entreprise HOLDING PHELIPPEAU 04/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - PERIODE DE REFERENCE CP
ACCORD

HOLDING POUPIN

Accord d'entreprise HOLDING POUPIN 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

HOLIDAY INNS COURTALIN HOLDING

Accord d'entreprise HOLIDAY INNS COURTALIN HOLDING 18/04/2019
Accord sur le Télétravail
ACCORD

HOMESERVE

Accord d'entreprise HOMESERVE 10/11/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HOMESERVE 13/02/2018
UN AVENANT N1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise HOMESERVE 11/06/2018
Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

HURIS

Accord d'entreprise HURIS 04/12/2018
Un accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

HYDRO ALBI

Accord d'entreprise HYDRO ALBI 26/09/2018
ACCORD PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

ICARE

Accord d'entreprise ICARE 13/11/2017
ACCORD SUR LE NOMBRE DE MENSUALITE DU VERSEMENT DU SALAIRE ANNUEL DES COLLABORATEURS DE L'UES ICARE
ACCORD

Accord d'entreprise ICARE 22/01/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICARE
ACCORD

Accord d'entreprise ICARE 08/02/2018
Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ICARE 28/11/2018
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE
ACCORD

Accord d'entreprise ICARE 28/11/2018
Accord sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ICARE 06/06/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

INAKSA FINANCES

Accord d'entreprise INAKSA FINANCES 25/03/2019
la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

INFO SERVICES HOLDING

Accord d'entreprise INFO SERVICES HOLDING 08/04/2019
Accord portant sur la gestion de emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein d’Infopro digital
ACCORD

INICIA RESOURCES

Accord d'entreprise INICIA RESOURCES 15/01/2018
AVENANT N° 4 AU REGELEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

IP CELIMO --- SUPPRIME ---

Accord d'entreprise IP CELIMO --- SUPPRIME --- 05/12/2017
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

J.M.D.

Accord d'entreprise J.M.D. 29/03/2019
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

JR CHARLES

Accord d'entreprise JR CHARLES 01/09/2017
UN ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

JVSB

Accord d'entreprise JVSB 24/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

K-ANTE

Accord d'entreprise K-ANTE 29/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

KALHYGE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise KALHYGE DEVELOPPEMENT 30/10/2017
ACCORD SUR LE COMITE DE SOUS-GROUPE KALHYGE
ACCORD

Accord d'entreprise KALHYGE DEVELOPPEMENT 18/12/2017
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC
ACCORD

Accord d'entreprise KALHYGE DEVELOPPEMENT 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMITE DE SOUS-GROUPE KALHYGE
AVENANT

KEOMOTION

Accord d'entreprise KEOMOTION 07/06/2019
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOMOTION 07/06/2019
Accord compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise KEOMOTION 07/06/2019
Accord carrières et évolution professionnelle
ACCORD

KEROLIER

Accord d'entreprise KEROLIER 03/09/2018
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

KIRIEL

Accord d'entreprise KIRIEL 01/12/2017
COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES
ACCORD

LA COMPAGNIE DES DESSERTS

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DES DESSERTS 06/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

LA FINANCIERE DE MONTMUR

Accord d'entreprise LA FINANCIERE DE MONTMUR 30/10/2018
un Accord relatif au forfait jours
ACCORD

LABORATOIRES JERODIA

Accord d'entreprise LABORATOIRES JERODIA 11/10/2017
ACCORD collectif de configuration de l'UES JERODIA
ACCORD

LAHAYE CARGO

Accord d'entreprise LAHAYE CARGO 29/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

LAHAYE FRIGO

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 28/05/2018
Accord relatif au forfait jours
ACCORD

LE MOULIN D'EMILE

Accord d'entreprise LE MOULIN D'EMILE 24/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 25 MARS 2019
AVENANT

LES AMBULANCES DU HAVRE

Accord d'entreprise LES AMBULANCES DU HAVRE 06/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

LES HEBIHENS

Accord d'entreprise LES HEBIHENS 20/03/2019
Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

LISI AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 11/06/2018
PV DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 19/12/2018
Accord d'entreprise de prolongation des mandats de la DUP et du CHSCT de LISI AUTOMOTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 20/12/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société LISI AUTOMOTIVE SA
ACCORD

LL FINANCES

Accord d'entreprise LL FINANCES 27/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

LOC MARIA BISCUITS

LOUVRE HOTELS GROUP

Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 26/01/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 05/02/2018
D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L'UES A PERIMETRE 2016
ACCORD

Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 05/07/2018
Accord de méthode relatif aux négociations au sein de l'unité économique et sociale Louvre Hotels
ACCORD

Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 27/08/2018
Avenant n° 1 à l'accord sur le télétravail phase de test
AVENANT

LOUVRE HOTELS GROUP - AVT 2

Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP - AVT 2 31/01/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif sur le télétravail phase test
AVENANT

LOUVRE HOTELS GROUP AVT 2

Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP AVT 2 15/12/2017
Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif « Frais médicaux et Prévoyance » du 3 janvier 2005
AVENANT

LSF

Accord d'entreprise LSF 31/10/2017
UN REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
ACCORD

LTF INVEST

Accord d'entreprise LTF INVEST 26/03/2019
Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LV PARTICIPATIONS

Accord d'entreprise LV PARTICIPATIONS 14/11/2017
Un accord de Particpation
ACCORD

LW CONCEPT

Accord d'entreprise LW CONCEPT 01/02/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MADRIGALL

Accord d'entreprise MADRIGALL 31/01/2019
ACCORD GROUPE MADRIGALL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MADRIGALL 31/01/2019
ACCORD GROUPE MADRIGALL METTANT EN PLACE UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MADRIGALL 01/04/2019
AVENANT N 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
AVENANT

MAISONS DE FAMILLE FRANCE

Accord d'entreprise MAISONS DE FAMILLE FRANCE 10/12/2018
Accord collectif d’entreprise sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

MAISONS DE FAMILLE FRANCE AVT 2

Accord d'entreprise MAISONS DE FAMILLE FRANCE AVT 2 25/09/2018
AVENANT N°2 EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2018 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ DE GROUPE DU 19 OCTOBRE 2015
AVENANT

MALHERBE TRANSPORTS

Accord d'entreprise MALHERBE TRANSPORTS 25/05/2018
UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

MARKEM-IMAJE HOLDING

Accord d'entreprise MARKEM-IMAJE HOLDING 16/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

MAULIN.SKI

Accord d'entreprise MAULIN.SKI 02/07/2018
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

MDA COMPANY

Accord d'entreprise MDA COMPANY 10/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

MEDIAFRANCE

Accord d'entreprise MEDIAFRANCE 03/04/2018
Accord sur la mise en place des forfaits jours
ACCORD

MEDIAPOST HOLDING

Accord d'entreprise MEDIAPOST HOLDING 26/06/2018
Accord de configuration et de fonctionnement du Comité de groupe MEDIAPOST HOLDING
ACCORD

MENWAY HOLDING

Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 22/12/2017
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 18/06/2019
AVENANT REVISION ACCORD CONFIGURATION UES TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE
AVENANT

Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 21/06/2019
AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 20/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 24/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

MESOTRANS

Accord d'entreprise MESOTRANS 11/12/2018
Durée du travail
ACCORD

MILTON INTERNATIONAL

Accord d'entreprise MILTON INTERNATIONAL 27/09/2018
Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

MONEXT

Accord d'entreprise MONEXT 14/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE MONEXT
ACCORD

Accord d'entreprise MONEXT 14/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME DE MONEXT
ACCORD

MONT BLANC TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise MONT BLANC TECHNOLOGIES 06/03/2018
ACCORD DéROGATOIRE D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS A L' ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES ET AVANTAGES SOCIAUX DIVERS
ACCORD

MULTICONSEILS

Accord d'entreprise MULTICONSEILS 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - GIE MULTICONSEILS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MULTICONSEILS 15/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

MYLAN EMEA SAS

Accord d'entreprise MYLAN EMEA SAS 01/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

NAOS

Accord d'entreprise NAOS 05/04/2018
ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL DES SOCIETES NAOS, NAOS FRANCE, NAOS LES LABORATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NAOS 10/11/2017
ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

NATIS

Accord d'entreprise NATIS 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

NATIXIS INVESTMENT MANAGERS

Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 17/11/2017
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2013 MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 JUIN 2009, 21 SEPTEMBRE 2012, 19 DECEMBRE 2013 ET 12 OCTOBRE 2016 - ADHESION DE MIROVA-ALTHELIA POUR
AVENANT

Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 19/12/2017
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2008 MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 JUIN 2009, 21 SEPTEMBRE 2012, 19 DECEMBRE 2013, 12 OCTOBRE 2016 ET 17 NOVEMBRE 2017 - ADHESION DE SE
AVENANT

Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 18/06/2018
AVENANT N° 7 A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2008 : ADHESION DE NATIXIS ASSET MANAGEMENT AUSTERLITZ 2
AVENANT

Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 18/06/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 09/08/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 09/08/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM
ACCORD

NATURE ET STRATEGIE

Accord d'entreprise NATURE ET STRATEGIE 03/09/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

NEMERA FRANCE

Accord d'entreprise NEMERA FRANCE 14/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE NEMERA ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE
ACCORD

NEW AREVA HOLDING

Accord d'entreprise NEW AREVA HOLDING 18/12/2017
AVENANT N°2 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du dialogue social dans le cadre du projet de transformation de D&S
AVENANT

NEW HCS

Accord d'entreprise NEW HCS 04/01/2019
AVENANT L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

NEWCO ABYLSEN

Accord d'entreprise NEWCO ABYLSEN 21/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN
ACCORD

NEWTON HOLDING

Accord d'entreprise NEWTON HOLDING 29/10/2018
Accord modifiant le nombre de collèges élactoraux dans le cadre des prochaines élections de la Société NEWTON
ACCORD

Accord d'entreprise NEWTON HOLDING 11/02/2019
Accord d'entreprise sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise NEWTON HOLDING 11/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NEWTON HOLDING 11/02/2019
ACCORD COLLECTTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

NOVACAP GROUP HOLDING

Accord d'entreprise NOVACAP GROUP HOLDING 25/02/2018
UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE
ACCORD

NOVOFERM FRANCE

Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 16/11/2017
un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 15/03/2019
Accord relatif à la négociation salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 09/07/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 09/07/2019
Accord relatif à la pratique du dialogue social
ACCORD

NOVOMED GROUP

Accord d'entreprise NOVOMED GROUP 13/02/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITé éCONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

OGER INVESTISSEMENTS

Accord d'entreprise OGER INVESTISSEMENTS 23/10/2018
accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

ONTOLIA

Accord d'entreprise ONTOLIA 23/03/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ORANGE OPERA HOLDING

Accord d'entreprise ORANGE OPERA HOLDING 19/12/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ORANO

Accord d'entreprise ORANO 17/05/2018
ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET PRISME 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO 20/06/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU GROUPE ORANO EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO 07/09/2018
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE ORANO
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO 02/10/2018
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PRISME 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO 10/01/2019
Accord relatif à la création du Comité de Groupe Orano
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO 10/01/2019
Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la Base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO 28/01/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano
AVENANT

Accord d'entreprise ORANO 18/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Orano
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO 01/04/2019
Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO 29/04/2019
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano
AVENANT

Accord d'entreprise ORANO 29/04/2019
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano
AVENANT

ORANO - AVT 1

Accord d'entreprise ORANO - AVT 1 23/04/2019
Avenant n°1 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du projet « Prisme 2019 » du 2 octobre 2018
ACCORD

ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 03/05/2018
Accord Salarial Orano DS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 17/04/2018
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au statut applicable aux salariés de Orano DS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 08/10/2018
ACCORD RELATIF AU 13eme MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 08/10/2018
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 08/10/2018
ACCORS RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 08/10/2018
ACCORD RELATIF AUX PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 08/10/2018
ACCORD RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AINSI QU'AUX MINIMAS MENSUELS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 08/10/2018
ACCORD RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AINSI QU'AUX MINIMAS MENSUELS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 16/05/2019
Protocole d'accord de sortie de crise Orano DS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 19/07/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique ORANO DS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 19/07/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique ORANO DS
ACCORD

ORLADE

Accord d'entreprise ORLADE 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PAR DECISION UNILATERALE
ACCORD

Accord d'entreprise ORLADE 20/12/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Orano Support

Accord d'entreprise Orano Support 20/04/2018
ACCORD SALARIAL 2018 Orano Support - Orano
ACCORD

P&B GROUP

Accord d'entreprise P&B GROUP 26/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

PARROT

Accord d'entreprise PARROT 27/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PARROT 15/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARROT 10/12/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise PARROT 10/12/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES PARROT
ACCORD

Accord d'entreprise PARROT 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES PARROT
ACCORD

Accord d'entreprise PARROT 13/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 - UES PARROT : PARROT SA/ PARROT DRONES
ACCORD

Accord d'entreprise PARROT 11/12/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L'UES PARROT
ACCORD

PARTOPREN' SANITRANS

Accord d'entreprise PARTOPREN' SANITRANS 31/07/2018
ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

PARTSON INTERNATIONAL

Accord d'entreprise PARTSON INTERNATIONAL 13/11/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

PERFORMANCE INFO

Accord d'entreprise PERFORMANCE INFO 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PERFORMANCE INFO 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

PERIAL

Accord d'entreprise PERIAL 11/05/2018
Accord d'entreprise vote électronique
ACCORD

PINK SAS

Accord d'entreprise PINK SAS 11/12/2017
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PINK SAS 11/12/2017
Accord majoritaire relatif à la périodicité des négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PINK SAS 20/12/2018
Accord collectif relatif à la modification de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise PINK SAS 19/12/2018
Accord relatif à la réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise PINK SAS 24/10/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PINK SAS 20/12/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PINK SAS 28/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PINK SAS 18/02/2019
Protocole d'accord préeléctoral Elections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PINK SAS 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF ISSU DES NAO 2019 -
ACCORD

Accord d'entreprise PINK SAS 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF ISSU DES NAO 2019
ACCORD

PM. ARMEN

Accord d'entreprise PM. ARMEN 05/12/2017
Un accord relatif au Plan Epargne pour la Retraite COllectif
ACCORD

POL DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise POL DEVELOPPEMENT 05/12/2018
accord reconnaissance du groupe pol developpement
ACCORD

POUSSIN PROPRETE

Accord d'entreprise POUSSIN PROPRETE 01/03/2018
Accord d'Entrerpise relatif au forfait Annuel en jours
ACCORD

PROSEGUR CASH HOLDING FRANCE

Accord d'entreprise PROSEGUR CASH HOLDING FRANCE 27/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR L'ETABLISSEMENT DE ST LAURENT DU VAR
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEGUR CASH HOLDING FRANCE 13/03/2018
protocole d'ouverture nao
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEGUR CASH HOLDING FRANCE 04/04/2019
mise en place du cse
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEGUR CASH HOLDING FRANCE 19/03/2019
egalité hommes et femmes
ACCORD

PYG HOLDING

Accord d'entreprise PYG HOLDING 29/05/2019
Accord Forfait jour
ACCORD

QUADRAL SAS

Accord d'entreprise QUADRAL SAS 14/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUADRAL
ACCORD

Accord d'entreprise QUADRAL SAS 28/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise QUADRAL SAS 30/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise QUADRAL SAS 14/06/2018
Accord relatif au développement de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise QUADRAL SAS 22/11/2018
Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL portant sur les mesures applicables à compter du 1er janvier 2019
ACCORD

QUARTZ CAPITAL DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise QUARTZ CAPITAL DEVELOPPEMENT 03/04/2018
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

QUINTILES FRANCE

Accord d'entreprise QUINTILES FRANCE 12/10/2017
Un accord sur la NAO 2017
ACCORD

RAVE PARTENAIRES - GROUPE RAVE

Accord d'entreprise RAVE PARTENAIRES - GROUPE RAVE 18/10/2017
ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES GROUPE RAVE
ACCORD

Accord d'entreprise RAVE PARTENAIRES - GROUPE RAVE 17/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) GROUPE RAVE
ACCORD

REGARDS

Accord d'entreprise REGARDS 11/02/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

RENE COMBASTET ANCIENNE MAISON GERBAUD

Accord d'entreprise RENE COMBASTET ANCIENNE MAISON GERBAUD 11/01/2019
Accord instaurant une prime de pouvoir d achat
ACCORD

RENWICK HOLDING

Accord d'entreprise RENWICK HOLDING 10/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

REXEL DEVELOPPEMENT SAS

Accord d'entreprise REXEL DEVELOPPEMENT SAS 17/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

ROUX COMBALUZIER SCHINDLER

Accord d'entreprise ROUX COMBALUZIER SCHINDLER 28/06/2018
Accord colectif relatif à la composition du comité de groupe
ACCORD

RYM DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise RYM DEVELOPPEMENT 28/02/2019
Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail
ACCORD

S.C.F. FLORE

Accord d'entreprise S.C.F. FLORE 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

S.M.I (SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES)

Accord d'entreprise S.M.I (SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES) 30/11/2017
ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE SMI
ACCORD

S.P.M.D

Accord d'entreprise S.P.M.D 15/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

S.R.T.B

Accord d'entreprise S.R.T.B 09/05/2019
Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe
ACCORD

S.T.M.I. (SOCIETE TECHNIQUES EN MILIEU IONISANT)

Accord d'entreprise S.T.M.I. (SOCIETE TECHNIQUES EN MILIEU IONISANT) 13/12/2017
Accord relatif à la dotation dédiée aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise de STMI et aux modalités de compensation associés
ACCORD

S2H

Accord d'entreprise S2H 14/03/2019
accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 08/11/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

SAGESSE RETRAITE SANTE

Accord d'entreprise SAGESSE RETRAITE SANTE 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVIAL
ACCORD

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN WEBER FRANCE 20/11/2017
ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN WEBER FRANCE 14/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN WEBER FRANCE 06/04/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN WEBER FRANCE 06/04/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN WEBER FRANCE 06/04/2018
ACCORD RELATIF AUX PONTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN WEBER FRANCE 20/05/2019
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN WEBER FRANCE 28/05/2019
AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 18 NOVEMBRE 2008
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN WEBER FRANCE 31/07/2019
ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE
ACCORD

SAINT HILAIRE INDUSTRIES

Accord d'entreprise SAINT HILAIRE INDUSTRIES 20/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

SARL BEAULIEU PARTICIPATION

Accord d'entreprise SARL BEAULIEU PARTICIPATION 27/06/2019
Un Accord Collectif Concernant l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

SAS DE GESTION FONT DE L'ORME

Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD

SAS FRESH INVEST

Accord d'entreprise SAS FRESH INVEST 04/06/2018
accord d'entreprise sur l'application du forfait jours
ACCORD

SAS GEODESIAL

Accord d'entreprise SAS GEODESIAL 17/01/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

SAS Holding Financière Ciuch

SAS SANDVIK HOLDING FRANCE

Accord d'entreprise SAS SANDVIK HOLDING FRANCE 20/09/2018
ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SANDVIK HOLDING FRANCE 14/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE SANDVIK FRANCE
ACCORD

SAS UNOFI

Accord d'entreprise SAS UNOFI 11/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UES DU GROUPE UNOFI 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAS UNOFI 27/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 23/02/2011 ET A L'AVENANT N°1 DU 16/04/2013 PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS
AVENANT

Accord d'entreprise SAS UNOFI 27/12/2017
Avenant n° 2 à l'accord du 23/02/2011 portant sur l'organisation des congés payés annuels
AVENANT

Accord d'entreprise SAS UNOFI 12/10/2018
Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections 2018 des représentants au Comité Social et Economique
ACCORD

SB

Accord d'entreprise SB 21/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SCALIAN

Accord d'entreprise SCALIAN 11/10/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SCALIAN
ACCORD

Accord d'entreprise SCALIAN 30/10/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un CET
AVENANT

SEASECURE HOLDING

Accord d'entreprise SEASECURE HOLDING 15/11/2018
accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

SECURIFRANCE EXPANSION

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

SEPARGEFI

Accord d'entreprise SEPARGEFI 03/12/2018
Un Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEPARGEFI 04/12/2018
Renouvellement du Comité d'entreprise européen
ACCORD

Accord d'entreprise SEPARGEFI 26/10/2018
Accord de prolongation du Comité d'entreprise européen
ACCORD

SEQUOIA ASSOCIES

Accord d'entreprise SEQUOIA ASSOCIES 28/05/2018
Accord Collectif relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentires et à l'instauration d'un forfait annuel en jour
ACCORD

SG WEST

Accord d'entreprise SG WEST 26/02/2018
un accord fixant les conditions de recours au forfait jours
ACCORD

SICLI HOLDING SAS

Accord d'entreprise SICLI HOLDING SAS 04/12/2018
Accord pour la mise en place du comité de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise SICLI HOLDING SAS 04/12/2018
accord relatif au fonctionnement du comité de groupe
ACCORD

SIFTO

Accord d'entreprise SIFTO 07/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SIFTO 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SIFTO 06/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SIFTO 14/06/2019
Accord portant sur la suppression de l'unité economique et sociale TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - IFTO
ACCORD

Accord d'entreprise SIFTO 30/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - SIFTO
ACCORD

SMCP GROUP

Accord d'entreprise SMCP GROUP 22/06/2018
Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail au sein du Groupe SMCP
ACCORD

SMCP SA

Accord d'entreprise SMCP SA 30/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

SMI (SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES)

Accord d'entreprise SMI (SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES) 24/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE DE REMUNERATION HOMMES/FEMMES POUR L'ANNEE 2018 DE LA SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES (SMI)
ACCORD

SO WHAT SAS

Accord d'entreprise SO WHAT SAS 26/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AG

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AG 17/05/2018
ACCORD DE METHODE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

SOCIETE DE GESTION VITTORI

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION VITTORI 18/10/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION VITTORI 26/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION VITTORI 26/02/2019
accord sur le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION VITTORI 27/06/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE SEPFI

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE SEPFI 08/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE SEPFI 08/07/2019
ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS
ACCORD

SOCIETE HOLDING DU TARIQUET

Accord d'entreprise SOCIETE HOLDING DU TARIQUET 21/12/2017
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 04/04/2018
accord de prorogation des mandats en vue de la mise en place du CSE sur le périmètre SMI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 17/04/2018
Accord collectif relatif aux delais de consultation ponctuelle 2018 du CE et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 07/11/2018
Avenant à l'accord de prorogation des mandtas en vue de la mise en place du CSE au sein de la Société SMI
AVENANT

SODEXO

Accord d'entreprise SODEXO 31/10/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2004
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO 17/10/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO 17/10/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO 22/12/2017
AUGMENTATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO 06/06/2018
Accord sur le dialogue social instauration du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO 27/12/2018
Augmentation Annuelle Salaires 2019
ACCORD

SODEXO S.A

Accord d'entreprise SODEXO S.A 27/11/2018
Avenant à l'accord collectif frais de santé du 10 décembre 2004
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO S.A 27/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2004
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO S.A 27/11/2018
Avenant à l'accord collectif frais de santé du 10 décembre 2004
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO S.A 27/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2004
AVENANT

SOFIA BVA

Accord d'entreprise SOFIA BVA 14/12/2018
Un Accord sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIA BVA 14/12/2018
Un Accord sur la Durée, l’Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

SOFID 2

Accord d'entreprise SOFID 2 26/09/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOFID 2 26/03/2019
AVENANT DU 26/03/2019 DE L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

SOFIE

Accord d'entreprise SOFIE 12/03/2018
Accord concernant l'organisation du comité de groupe et son articulation avec les informations consultations du comité central d'entreprise d'ELVIA PCB
ACCORD

SOFINECO

Accord d'entreprise SOFINECO 21/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOFIPEM

Accord d'entreprise SOFIPEM 29/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

SOGEPAR

Accord d'entreprise SOGEPAR 28/09/2018
ACCORD CET
ACCORD

SOLVEN

Accord d'entreprise SOLVEN 26/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SOLVEN ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SOMASS

Accord d'entreprise SOMASS 26/02/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOMFY SA

Accord d'entreprise SOMFY SA 30/01/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SOREAL

Accord d'entreprise SOREAL 14/12/2017
ACCORD DE PRORAGATION MANDATS de la DUP de UES
ACCORD

SPC Group

Accord d'entreprise SPC Group 12/12/2018
Accord d'Entreprise
ACCORD

SPIE SA

Accord d'entreprise SPIE SA 26/06/2018
Avenant N°3 à l'accord collectif sur le régime de remboursement des frais de santé au sein du Groupe SPIE
AVENANT

STE SANDVIK HOLDING FRANCE

Accord d'entreprise STE SANDVIK HOLDING FRANCE 11/02/2019
accord sur la Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

STEF LOGISTIQUE

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE 17/05/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2018 - STEF LOGISTIQUE SAS
ACCORD

STRADAL

Accord d'entreprise STRADAL 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STRADAL 20/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STRADAL 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STRADAL 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION- LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STRADAL 19/04/2019
Accord de Méthode portant sur la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de la société STRADAL dans le cadre du projet relatif au remplacement d’Unicom-Ea
ACCORD

Accord d'entreprise STRADAL 19/04/2019
Accord de Méthode portant sur la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de la société STRADAL dans le cadre du projet relatif à la mise en place d’une Su
ACCORD

SUNZIL

Accord d'entreprise SUNZIL 08/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SUSHI SHOP GROUP

Accord d'entreprise SUSHI SHOP GROUP 01/07/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2019 - 2023
ACCORD

SWISSLIFE FRANCE

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 09/11/2017
ACCORD CADRE RELATIF AU STATUT DE REMUNERATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 09/11/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 09/11/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 21/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATIN DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DES PROCHAINES ELECTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 09/10/2017
AVENANT N°2 DU 9 OCTOBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES PERMANENCES EFFECTUEES PAR LES SALARIES ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE
AVENANT

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 12/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 05/06/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'UES SwissLife Année 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 16/10/2018
Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de l'UES Swisslife
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 14/11/2018
Accord relatif a l'architecture des instances représentatives du personnel au sein de l'UES SWISSLIFE
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 14/11/2018
Accord relatif au fonctionnnement et aux moyens des instances représentatives du personnel au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 29/08/2018
Accord collectif relatif au regime de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 14/11/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SWISSLIFE
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 19/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES INSPECTEURS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE - ANNEE 2019
ACCORD

SWISSLIFE FRANCE - AVT 1

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE - AVT 1 02/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE RELATIF AU STATUT ET A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN DE L'UES SWISS LIFE
AVENANT

SWISSLIFE FRANCE avt 3

Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE avt 3 12/09/2018
Avenant n°3 à l'accord sur les permanences effectuées par les salariés administratifs au sein de l'UES Swisslife
AVENANT

SYELECT

Accord d'entreprise SYELECT 09/10/2017
AVENANT AU PEE du 27/09/2016
AVENANT

SYMATESE GROUP

Accord d'entreprise SYMATESE GROUP 06/03/2019
LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

T&J HEALTHCARE

Accord d'entreprise T&J HEALTHCARE 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

TATI

Accord d'entreprise TATI 12/12/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TATI 12/12/2018
accord sur les négociations annuelles 2019
ACCORD

TBS SERVICES

Accord d'entreprise TBS SERVICES 07/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TECHNA

Accord d'entreprise TECHNA 04/06/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNA 28/06/2018
Accord sur le périmètre du CSE et le périmètre et les modalités de mise en place de la CSSCT
ACCORD

TECHNOLOGIES BROADCASTING SYSTEM

Accord d'entreprise TECHNOLOGIES BROADCASTING SYSTEM 17/01/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

TEFIPAR

Accord d'entreprise TEFIPAR 09/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TESSENDERLO
ACCORD

TEREOS PARTICIPATIONS

Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS 20/04/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de TEREOS Participations
ACCORD

Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS 20/04/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de TEREOS Participations
ACCORD

Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS 05/12/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS 01/02/2019
Accord relatif à l’égalité pro hommes et femmes & QVT
ACCORD

Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS 26/09/2018
Tereos Participations Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2018
ACCORD

TEXDECOR DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise TEXDECOR DEVELOPPEMENT 17/05/2018
Accord collectif relatif au Forfait annuel en jours
ACCORD

THERMADOR GROUPE

Accord d'entreprise THERMADOR GROUPE 03/07/2018
accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail
ACCORD

THOM EUROPE

Accord d'entreprise THOM EUROPE 14/05/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

TIMPAE (NAO 2018)

Accord d'entreprise TIMPAE (NAO 2018) 10/04/2018
accord relatif à la négociation annuelle obligatorie
ACCORD

TIVAL SAS

Accord d'entreprise TIVAL SAS 28/01/2018
UN ACCORD INSTITUANT DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAITS EN JOURS
ACCORD

TNT EXPRESS FRANCE

Accord d'entreprise TNT EXPRESS FRANCE 06/02/2018
Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps signé le 11 avril 2005
AVENANT

Accord d'entreprise TNT EXPRESS FRANCE 13/07/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

TREVES SAS

Accord d'entreprise TREVES SAS 02/04/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DES SOCIETES TREVES EN FRANCE
ACCORD

UBC HOLDING

Accord d'entreprise UBC HOLDING 27/03/2019
UN ACCORD ENTREPRISE UBC HOLDING
ACCORD

UES LAITA

Accord d'entreprise UES LAITA 19/10/2017
UN ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE L'UES LAITA
ACCORD

Accord d'entreprise UES LAITA 23/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28 AOUT 2009 RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES LAITA
AVENANT

UES BYBLOS GROUP

Accord d'entreprise UES BYBLOS GROUP 04/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - UES BYBLOS GROUP
ACCORD

UES COMPAGNIE LAITA

Accord d'entreprise UES COMPAGNIE LAITA 27/03/2019
Un Avenant à l'accord portant sur les compensations du travail en horaires décalés, les week-ends et les jours fériés au sein de l'UES LAITA
AVENANT

UES COURBIS

Accord d'entreprise UES COURBIS 04/10/2018
UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE ET AUX MODALITES DE NEGOCIATION SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UES COURBIS 22/10/2018
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

UES GROUPE AB

Accord d'entreprise UES GROUPE AB 15/01/2018
Un protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

UES LAITA

Accord d'entreprise UES LAITA 08/03/2019
Un Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UES LAITA 08/03/2019
Un Avenant à l'accord durée et aménagement du temps de travail au sein de l'UES LAITA
AVENANT

UES Leyton France

Accord d'entreprise UES Leyton France 31/07/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

UES SCA HYGIENE FRANCE

Accord d'entreprise UES SCA HYGIENE FRANCE 14/12/2017
Un accord de garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise UES SCA HYGIENE FRANCE 19/12/2017
Avenant N°2 à l'Accord de Reconnaissance de l'UES SCA HYGIENE FRANCE du 2 février 2009
AVENANT

UNILEVER FRANCE HOLDINGS

Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HOLDINGS 31/05/2018
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA DESIGNATION DE LA DELEGATION REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA FRANCE AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN UNILEVER
ACCORD

Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HOLDINGS 21/12/2018
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE SOCIETES FRANCAISES UNILEVER
ACCORD

UNITHER PHARMACEUTICALS

Accord d'entreprise UNITHER PHARMACEUTICALS 30/01/2018
Accord de Groupe sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER PHARMACEUTICALS 02/04/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LE DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise UNITHER PHARMACEUTICALS 30/04/2019
Accord de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE 18/09/2017
Un protocole d'accord consécutif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE 22/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE 05/04/2018
ACCORD DE METHODE GROUPE MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE 18/03/2019
ACCORD DE METHODE GROUPE MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE 13/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

VALENGUY PROVENCE FINANCES SARL

Accord d'entreprise VALENGUY PROVENCE FINANCES SARL 29/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

VALEO

Accord d'entreprise VALEO 21/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE FRANCCE PORTANT HARMONIATION DES REGIMES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE- REGIME DU GROUPE VALEO-
AVENANT

Accord d'entreprise VALEO 17/10/2018
Accord Groupe portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO 28/09/2018
Avenant du 28 septembre 2018 à l'accord prévoyance du 24 octobre 2013
AVENANT

VALEO BAYEN

Accord d'entreprise VALEO BAYEN 08/03/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020
ACCORD

VARO ENERGY FRANCE HOLDING

Accord d'entreprise VARO ENERGY FRANCE HOLDING 25/04/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES EXISTANT ENTRE LES STES MEMBRES
ACCORD

VENTRASHOES

Accord d'entreprise VENTRASHOES 06/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

VERT OLIVE

Accord d'entreprise VERT OLIVE 19/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

VERVENT AUDIO GROUP

Accord d'entreprise VERVENT AUDIO GROUP 28/09/2017
AVENANT N°3 AU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE VERVENT AUDIO GROUP
AVENANT

VIAPOST

Accord d'entreprise VIAPOST 30/05/2018
Accord relatif au Comité de Groupe VIAPOST
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST 08/10/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST 08/10/2018
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

VIGIFINANCE

Accord d'entreprise VIGIFINANCE 31/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

VIKINGS CASINOS SAS

Accord d'entreprise VIKINGS CASINOS SAS 21/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

VIKINGS HOTELLERIE

Accord d'entreprise VIKINGS HOTELLERIE 21/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

VILLE GESTION

Accord d'entreprise VILLE GESTION 21/12/2018
Protocole d'accord de méthode NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VILLE GESTION 21/12/2018
Accord de méthode Négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail
ACCORD

VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT

Accord d'entreprise VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT 10/07/2019
Accord relatif à la constitution et au fonctionnement du Comité de Groupe VIVALTO SANTE
ACCORD

WILMAR FRANCE HOLDINGS

Accord d'entreprise WILMAR FRANCE HOLDINGS 20/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS

Accord d'entreprise WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS 03/01/2019
Protocole de Négociation - Comité de Groupe
ACCORD

XPO LOGISTICS FRANCE

Accord d'entreprise XPO LOGISTICS FRANCE 02/07/2019
Accord aménagement durée du travail - modalités d'organisation et de répartition
ACCORD

Accord d'entreprise XPO LOGISTICS FRANCE 01/07/2019
Accord mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

XPO SUPPLY CHAIN FRANCE

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN FRANCE 06/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

YGGREC

Accord d'entreprise YGGREC 22/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

YSYS

Accord d'entreprise YSYS 11/04/2019
MISE EN PLACE ET GESTION DE FORFAIT JOUR
ACCORD

ZEDEL

Accord d'entreprise ZEDEL 27/03/2018
Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ZEDEL 24/07/2018
Accord collectif d'UES sur la détermination du périmètre du comité social et économique en vue de sa mise en place
ACCORD