78 RUE D'AUTEUIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39012665400024

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522040327)
  Début : 03/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 78 RUE D'AUTEUIL

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2020 (T07520026366)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise 78 RUE D'AUTEUIL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (T07522038693)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise 78 RUE D'AUTEUIL