Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle

Accord d'entreprise ''A LA GARE CHEZ JOEL'' 20/07/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise 13 COMEDIE LGE 24/04/2019
Accord NAO Procope 2019
ACCORD

Accord d'entreprise 13 COMEDIE LGE 22/10/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise 2 JM 28/01/2019
Accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise 2C 82 22/12/2021
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise 2C ALBI 02/12/2021
ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise 2C BORDEAUX 02/12/2021
Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise 2C CLERMONT 02/12/2021
Accord d'entreprise durée et aménagements du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise 2C CLERMONT 02/12/2021
Accord d'entreprise durée et aménagements du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 02/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique dans la société 3 BRASSEURS FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 12/03/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 30/03/2020
Accord d’entreprise temporaire sur la prise de congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 de 2020
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 17/12/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 17/12/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 15/04/2022
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 30/06/2023
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 23/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 09/01/2024
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 18/10/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 21/03/2024
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 01/04/2024
PERIMETRE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 12/04/2024
PAP
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 22/11/2023
AVENANT ACCORD HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 20/06/2024
Accord d’entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours et aux congés de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE 20/06/2024
Accord relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels
ACCORD