Accord d'entreprise 3 BRASSEURS FRANCE
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
Application de l'accord
Début : 04/07/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 04/07/2023
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société 3 BRASSEURS FRANCE
Le 30/06/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-07-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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