3 BRASSEURS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50953077000338

• ACCORD MOYENS CSE (T59L25066752)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T59L25066749)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours et aux congés de fractionnement (T59L24063803)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T59L24062546)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• PERIMETRE CSE (T59L24062547)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• PAP (T59L24062548)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T59L24061550)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T59L23060586)
  Début : 17/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T59L23021558)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L23021560)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels (T59L24063804)
  Début : 20/06/2024 Fin : 20/06/2027
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs en situation de handicap (T59L22016159)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés (T59L21011713)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT ACCORD HANDICAP (T59L24062549)
  Début : 22/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T59L21011712)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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