ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP DU 15 AVRIL 2022
SAS 3 BRASSEURS FRANCE
Entre :
La société 3 BRASSEURS France, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé, Immeuble Le Village - 4 rue de l’Espoir à Lezennes (59260) immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro : 509 530 770,
Représentée par Monsieur ………………agissant en qualité de Directeur Général France, dûment mandaté à cet effet.
D’une part
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives CFDT et FO, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs dûment mandatés : Monsieur …………….et Monsieur……………...
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le 15 avril 2022, un accord agréé relatif à l’emploi et à l’insertion des travailleurs en situation de handicap a été signé au sein de 3 Brasseurs France.
Cet accord, très ambitieux mais également contraignant, nécessite d’être adapté à la situation actuelle et réelle de l’entreprise.
Ainsi la Direction souhaite réviser l’accord en place, afin d’appliquer un nouveau plan d’action unilatéral en la matière. Cette modification du formalisme ne change en rien notre engagement sur le sujet.
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies le 16 novembre 2023 en vue de la négociation de cet avenant.
Les parties ont convenu de modifier le présent accord comme suit :
Article 1 : Durée de l’accord (en lieu et place de l’article 9.1 de l’accord du 15 avril 2022)
Le présent accord a été conclu pour une durée initiale de 3 ans. Les parties conviennent de raccourcir la durée de l’accord au 31 décembre 2023 au soir. Ainsi à compter du 1er janvier 2024, l’accord susmentionné cessera de produire ses effets.
La Direction s’engage par ailleurs à proposer aux organisations syndicales représentatives, un plan d’action unilatéral avant le 1er mars 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 2 : Modification et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application, par entente entre les parties, au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtront plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Les modalités de révision devront respecter les dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Article 3 : Date d’effet et de dépôt de l'avenant
D’un commun accord entre les parties, il prendra effet dès sa date de signature soit à compter du 22 novembre 2023 et prendra fin au 31 décembre 2023 au soir, date à laquelle l’accord cessera de produire ses effets.
Cet avenant sera notifié dès sa signature aux Organisations Syndicales représentatives.
Il sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée : les parties conviennent de la publication intégrale du présent accord.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.
Les dispositions non contraires à l’accord initial du 15 avril 2022 restent applicables et inchangées.
Fait à Lezennes, le 22 novembre 2023 En 2 exemplaires originaux
