Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle
CARRE DES CHAMPS ELYSEES
Accord d'entreprise CARRE DES CHAMPS ELYSEES 21/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES RÉVISÉ LE 21 JUIN 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CARRE DES CHAMPS ELYSEES 04/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CARRE DES CHAMPS ELYSEES 15/03/2021
SAS CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2021
ACCORD
CARRO
Accord d'entreprise CARRO 26/03/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SOCIETE CARRO Mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
CASA LEYA
Accord d'entreprise CASA LEYA 02/09/2024
Projet accord entreprise relatif au forfait jour
ACCORD
CAVE VOLTAIRE
Accord d'entreprise CAVE VOLTAIRE 30/08/2023
accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD
CAVES DUHARD - CAVES AMBACIA
Accord d'entreprise CAVES DUHARD - CAVES AMBACIA 02/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLECTIVE DES HOTELS CAFES RESTAURANTS
ACCORD
CELTIC KNIGHTS
Accord d'entreprise CELTIC KNIGHTS 19/05/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée - Covid - Congés Payés
ACCORD
Accord d'entreprise CELTIC KNIGHTS 05/06/2020
Accord d'Entreprise à Durée Determinée - Covid - Individualisation du Chomage Partiel
ACCORD
CEMOKI
Accord d'entreprise CEMOKI 11/05/2020
Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle
ACCORD
CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 22/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 21/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 29/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DEFINISSANT L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 24/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 24/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 24/03/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 24/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES - DEFINISSANT L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE - PERMETTANT LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 20/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 22/07/2022
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 20/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE 2023 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
CFB LIMOGES
Accord d'entreprise CFB LIMOGES 10/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CHAMAX
Accord d'entreprise CHAMAX 25/11/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CHARLOTTE MALVILLE
Accord d'entreprise CHARLOTTE MALVILLE 27/11/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
CHATEAU BCD
Accord d'entreprise CHATEAU BCD 26/06/2026
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CHATEAU DU BOIS-GUY
Accord d'entreprise CHATEAU DU BOIS-GUY 26/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AU FORFAIT JOUR
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas